Les questions

Le 25 juillet dernier, Philippe FOLLIOT a posé une question écrite à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur les nouveaux accords de pêche récemment passés avec le Mexique, accords qui renouvelleraient ceux de 2007 qui autorisaient des navires mexicains enregistrés auprès de l’IATTC et du Haut-commissariat de la Polynésie française, à pécher sans contrôle ni quotas dans la zone économique exclusive (ZEE) de l’île de la Passion-Clipperton. Philippe FOLLIOT demande alors à Monsieur le Ministre de connaître le contenu de ces accords, savoir si des redevances financières sont incluses, et aussi comment les gouvernementsPlus…

Le 1er août dernier, Philippe FOLLIOT a posé une question écrite à Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, sur la régulation raisonnée des pratiques commerciales. De nombreuses organisations interprofessionnelles de commerçants remarqueraient, depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, des effets pervers qui conduiseraient à une banalisation des soldes saisonniers et à une confusion dans l’esprit des consommateurs. Il serait alors, selon elles, urgent d’agir afin d’éviter une distorsion de concurrence. Elles proposent en conséquence un certain nombre de solutions mis en avant par Philippe FOLLIOT qui a alors demandait à Madame la Ministre sa positionPlus…