Les questions

Philippe FOLLIOT pose une Question Ecrite sur l’attribution de la croix de combattant volontaire

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Philippe FOLLIOT a posé une Question Ecrite au Secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants sur l’attribution de la croix de combattant volontaire aux anciens casques bleus de la FINUL, appelés du contingent volontaires. En effet, en 1982, des appelés du contingent volontaires avaient été envoyés au Liban pour relever les troupes professionnelles de la 11ème Division Parachutiste au sein de la FINUL. En tant qu’appelés du contingent volontaires et anciens combattants, ceux-ci devraient théoriquement obtenir la Croix du Combattant Volontaire. Or, cette distinction est soumise au décret n°2007-741 du 9 mai 2007 qui impose entre autre d’appartenir à une unitéPlus…

Philippe FOLLIOT pose une Question Ecrite sur le Régime Social des Indépendants en France

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Lors de l’étude du projet de loi de finances pour 2015, Philippe FOLLIOT avait, par une Question Ecrite, interpellé le Gouvernement sur la suppression de l’indemnité de départ pour les travailleurs indépendants, qui permettait aux retraités de faciliter leur succession, et ainsi de maintenir de l’activité dans les milieux ruraux où l’on trouve ce type d’emploi. Philippe FOLLIOT souhaitait avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement à ce sujet et sur les compensations proposées le cas échéant. Récemment, Madame Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle lui a adressé une réponse. Vous trouverezPlus…

Philippe FOLLIOT interroge le Gouvernement sur l’Economie Collaborative et la situation des travailleurs

LGR 1ère circonscription du Tarn, Actualités, Au Sénat, Dans le département, Interventions au Sénat, Les questions

Lors de la séance de questions sur l’économie collaborative, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, sur la situation des travailleurs de l’économie collaborative. En effet, la définition du statut de ceux-ci pose problème et il apparaît comme nécessaire que des droits soient reconnus à ceux qui exercent une profession dans ce domaine. Ainsi, Philippe FOLLIOT a souligné la lourdeur administrative que rencontrent les travailleurs indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans, ou qu’ils exercent une profession libérale. Il a donc questionné la Secrétaire d’EtatPlus…

Philippe FOLLIOT pose une Question Ecrite au sujet du passage du Tarn en zone de restriction

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L’arrêté ministériel paru le 15 janvier 2016 a placé le Tarn en zone de restriction pour tous les élevages de volailles. Par conséquent, Philippe FOLLIOT et Philippe BONNECARRERE, Sénateur du Tarn, avaient adressé un courrier à Monsieur Thierry GENTILHOMME, Préfet du Tarn, le 22 janvier 2016. En effet, comme l’avaient souligné les parlementaires, « les conséquences de cette mesure sont extrêmement pénalisantes pour les éleveurs Tarnais et plus généralement pour l’ensemble de la filière : producteurs, abatteurs, transformateurs, transporteurs… ». Cela apparaît comme d’autant plus paradoxal qu’aucun cas d’atteinte par le virus n’a été à ce jour détecté dans le Tarn. AfinPlus…