Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur l’inquiétude des artisans concernant le taux de TVA intermédiaire
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire est passé de 7 à 10%. Lorsque ce projet avait été évoqué début 2013, de nombreux artisans, notamment dans le domaine des travaux publics ou dans celui du paysage, s’étaient inquiétés pour l’avenir de leur profession. Philippe FOLLIOT avait donc saisi la Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme à ce sujet en février 2013. La réponse vient d’être publiée au Journal Officiel. Vous trouverez les textes de la question et de la réponse ci-dessous: