Les questions

Philippe FOLLIOT a interrogé, en date du 11 février dernier par le biais d’une question écrite, Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué chargé des anciens combattants sur la question de la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires. Selon certaines associations, la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires serait en bonne voie. En effet, les tribunaux débouteraient le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires  (CIVEN) afin de revoir certains dossiers pour une indemnisation. Néanmoins sur 840 dossiers seuls 11 auraient obtenu une indemnisation. Plusieurs questions se posent : les dossiers rejetés seront-ils réétudiés ? La loi ne tenant compte que du préjudice subi par laPlus…

En date du 27 février dernier, Philippe FOLLIOT a interrogé le Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent FABIUS sur la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’îlot Clipperton par le biais de trois questions écrites. En 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain avait été signé, dont l’objectif était que le Mexique cesse sa revendication publique sur l’îlot français. Philippe FOLLIOT lui a ainsi demandé dans quelles conditions cet accord avait-il été signé et quelles en sont les applications concrètes aujourd’hui. Philippe FOLLIOT attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l’îlot Clipperton. En effet, depuis le 29Plus…

Philippe FOLLIOT a interrogé, en date du 17 décembre dernier par le biais d’une question écrite, Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué au Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants sur la réduction du taux de majoration de l’Etat des rentes mutualistes constituées par les combattants. Le taux de majoration de l’Etat réduirait de 20% sur les rentes mutualistes. En année pleine, la rente pourrait donc diminuer de 3 à 14%.  Ce décret constitue pour les anciens combattants une remise en cause de l’attention du gouvernement pour ceux qui ont porté les armes pour défendre les intérêts de la France.Plus…