Les questions

Philippe FOLLIOT a interpellé le 22 avril dernier, par le biais d’une question écrite, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’incompréhension des éleveurs de la filière porcine face au recours en annulation déposé par les associations environnementales suite au décret du 27 décembre 2013. En effet, pour les éleveurs ce décret imposerait le même niveau d’exigences environnementales, contrairement à ce qu’affirmeraient ces associations. Par ailleurs, il a également appelé l’attention du Ministre sur la remise aux normes du bien-être animal concernant la filière foie gras. En effet, à partir du 1er janvier 2016, cette filièrePlus…

Philippe FOLLIOT a interrogé, en date du 11 février dernier par le biais d’une question écrite, Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué chargé des anciens combattants sur la question de la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires. Selon certaines associations, la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires serait en bonne voie. En effet, les tribunaux débouteraient le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires  (CIVEN) afin de revoir certains dossiers pour une indemnisation. Néanmoins sur 840 dossiers seuls 11 auraient obtenu une indemnisation. Plusieurs questions se posent : les dossiers rejetés seront-ils réétudiés ? La loi ne tenant compte que du préjudice subi par laPlus…

En date du 27 février dernier, Philippe FOLLIOT a interrogé le Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent FABIUS sur la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’îlot Clipperton par le biais de trois questions écrites. En 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain avait été signé, dont l’objectif était que le Mexique cesse sa revendication publique sur l’îlot français. Philippe FOLLIOT lui a ainsi demandé dans quelles conditions cet accord avait-il été signé et quelles en sont les applications concrètes aujourd’hui. Philippe FOLLIOT attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l’îlot Clipperton. En effet, depuis le 29Plus…