Les questions

Rente mutualiste. Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet d’un droit à réparation spécifiquement ouvert aux titulaires de la carte du combattant, aux processeurs du titre de reconnaissance de la Nation et aux familles de « Mort pour la France ». En effet, la mutualité ancien combattant souhaiterait que le plafond majorable de la rente mutualiste ancien combattant soit relevé à 125,5, symbolisant ainsi une réparation faite aux familles concernées. Ainsi, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement surPlus…

Question. Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre des outre-mer sur la situation de l’îlot de Clipperton. En effet, il semblerait que depuis déjà plusieurs années, la souveraineté de ce territoire français serait régulièrement violée. Selon certains responsables, les navires des pays voisins viennent y pratiquer leurs activité légales et illégales non seulement dans notre ZEE mais, ce qui est scandaleux dans nos eaux territoriales et cela sans contrôles ni inspections (pêche commerciale, pêche sportive, plongée, tourisme). Il semble donc que l’on assiste à une violation caractérisée de notre territoire national. Ainsi, il lui demande quelle est laPlus…

Politiques publiques en faveur du logement. Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes exprimées par le Mouvement des entreprises de France et par les organismes du « 1 % logement » au sujet du projet budgétaire de financement des politiques publiques du logement. En effet, ils s’inquiètent de voir les ponctions sur le « 1 % logement » s’accroître pénalisant ainsi le mouvement Action logement dont bénéficient 600 000 salariés chaque année. C’est la raison pour laquelle il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions. Réponse.Plus…