Les questions

Concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la problématique du concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. Le concours d’ingénieur territorial a subi des modifications diverses au cours des dernières années. Il lui demande donc de préciser quelles formations initiales ouvrent le droit à passer le concours d’ingénieur territorial. Réponse. L’article 1er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixe les conditions d’accès pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. Aux termes de cet article, sont admis à s’inscrire au concours externe les candidats titulaires dePlus…

Méthanisation individuelle. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la méthanisation individuelle. De nombreux pays européens ont autorisé le développement de la méthanisation au niveau individuel. Ce procédé technologique permet de recycler une partie des eaux usées d’un foyer dans une cuve afin que, par fermentation, les déchets produisent du méthane réutilisable par les utilisateurs (cuisine, chauffage). À l’heure où les énergies renouvelables se développent, certaines collectivités territoriales ont adopté cette technologie. Mais, à l’instar de nos voisins européens, l’utilisation de cette technologie pourraitPlus…

Handicap dans la ville de Castres. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de nos concitoyens handicapés, et plus particulièrement dans la ville de Castres. La loi pour l’égalité des droits, votée le 11 février 2005, visait à améliorer la vie quotidienne de nos cinq millions de concitoyens handicapés. Or il semble que la proposition de loi du sénateur Doligé, déposée le 4 août 2011, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités, limite la portée de la loi de février 2005. EnPlus…

Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE). Les IBODE sont des infirmiers qui, après l’obtention du diplôme d’État d’infirmier, ont suivi une formation de 18 mois leur permettant d’acquérir une spécialisation centrée sur l’hygiène, la technologie et les techniques chirurgicales pour une prise en charge efficiente de l’opéré. De par leur formation, ils sont experts dans les activités de gestion des risques et de lutte contre les infections associées aux soins.Plus…