Les questions

Philippe FOLLIOT interpelle le gouvernement sur le budget défense du Projet de loi de finances 2013

Hier, lors des questions au gouvernement, Philippe FOLLIOT a interrogé le ministre de la défense  sur le budget défense du projet de loi de finances 2013 . Le député a fait part de son inquiétude sur le fait que le ministère de la défense va supporter à lui seul 58 % de l’effort de réduction des effectifs de la fonction publique. De plus, il a regretté que le budget 2013 sera inférieur de 1,8 milliard d’euros à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire. Enfin, il a dénoncé le report de nombreuses commandes dans le domaine de l’armement.Plus…

Question écrite : Concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale

Concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la problématique du concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. Le concours d’ingénieur territorial a subi des modifications diverses au cours des dernières années. Il lui demande donc de préciser quelles formations initiales ouvrent le droit à passer le concours d’ingénieur territorial. Réponse. L’article 1er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixe les conditions d’accès pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. Aux termes de cet article, sont admis à s’inscrire au concours externe les candidats titulaires dePlus…

Question écrite : Méthanisation individuelle

Méthanisation individuelle. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la méthanisation individuelle. De nombreux pays européens ont autorisé le développement de la méthanisation au niveau individuel. Ce procédé technologique permet de recycler une partie des eaux usées d’un foyer dans une cuve afin que, par fermentation, les déchets produisent du méthane réutilisable par les utilisateurs (cuisine, chauffage). À l’heure où les énergies renouvelables se développent, certaines collectivités territoriales ont adopté cette technologie. Mais, à l’instar de nos voisins européens, l’utilisation de cette technologie pourraitPlus…

Question écrite : Handicap dans la ville de Castres

Handicap dans la ville de Castres. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de nos concitoyens handicapés, et plus particulièrement dans la ville de Castres. La loi pour l’égalité des droits, votée le 11 février 2005, visait à améliorer la vie quotidienne de nos cinq millions de concitoyens handicapés. Or il semble que la proposition de loi du sénateur Doligé, déposée le 4 août 2011, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités, limite la portée de la loi de février 2005. EnPlus…