Les questions

Concurrence des programmes télévisés. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la pertinence de la concurrence des programmes télévisés de chaque premier week-end de décembre. En effet, il est fréquent que le téléthon soit diffusé en direct à la même période que l’élection des Miss France. Cette année, TF1 s’est hissée en tête des audiences grâce à l’élection de Miss France 2012, la cérémonie ayant été suivie par plus de 7,7 millions de téléspectateurs. Avec 1,5 million de spectateurs, téléthon arrive bien loin derrière. Il semble aberrantPlus…

La révision des valeurs cadastrales. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la problématique de la révision des valeurs cadastrales. Les valeurs locatives cadastrales sont la base de calcul de la contribution économique territoriale, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ces valeurs, définies par la direction générale des finances publiques, sont basées sur des critères n’ayant pas évolué depuis les années 1970. Or ces valeurs sont aujourd’hui obsolètes du fait de l’évolution urbaine de notre pays.Plus…

La mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. La crise actuelle met à mal bon nombre de dispositifs d’aides ou de crédits d’impôts permettant la mise aux normes des logements de nos concitoyens. Le Grenelle 2, portant engagement national pour l’écologie, a fait des travaux d’assainissement un sujet majeur du « verdissement » de nos pratiques. Dans le cadre de leurs contrôles, les services publics d’assainissement nonPlus…

Le régime social des indépendants (RSI). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question du régime social des indépendants, RSI. Le RSI, instauré par l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, regroupe les trois caisses de protection sociale la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA, qui géraient toutes trois la protection sociale des travailleurs indépendants. La création du RSI s’ancre dans la volonté de protéger les travailleurs indépendants, tout en observant une logique de simplification afin d’améliorer le quotidien de 1,6 millions d’artisans et commerçants. En dépit de cettePlus…