Les questions

La situation des entreprises de la fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateur de viandes. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la situation actuelle des entreprises nombreuses de la fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateur de viandes (FICT). En dépit de l’existence du code des usages de la charcuterie, qui assure la protection et le développement de la fabrication traditionnelle de ses produits, la situation économique de ce secteur se dégrade considérablement. La grande distribution refuseraitPlus…

La reconnaissance de la formation d’orthophonie. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question de la reconnaissance de la formation d’orthophonie. L’orthophonie concerne ou concernera toutes les familles françaises, une fois dans leur vie. En effet, cette spécialité ne cesse de se développer au vu des avancées de la recherche dans le domaine des neurosciences, notamment. Un orthophoniste intervient aussi bien auprès des adultes que des enfants, il est le thérapeute de la voix, de la parole, du langage, de la communication. Il intervient dans les troubles dePlus…

Précarité des femmes en instance de divorce sans travail ayant la garde de leurs enfants. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la grande précarité des femmes en instance de divorce sans travail, sans ressources et ayant la garde de leurs enfants. La situation de ces femmes se dégrade dès la séparation, les plongeant parfois avec leurs enfants, dans une situation de grave précarité. Il souhaiterait savoir à combien s’élève la moyenne des pensions alimentaires pour un enfant, attribuée par les juges des affaires familiales dans lePlus…

Barème officiel fixant le montant des pensions alimentaires. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du barème officiel fixant le montant des pensions alimentaires. Il n’en existe actuellement aucun en France. Le juge fixe celui-ci selon les ressources du parent qui la doit et des besoins de l’enfant selon son âge, son état de santé, les études qu’il poursuit, etc. Ceci étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge. Depuis 2009 il existe toutefois une table de référence enPlus…