Les questions

Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2010, qui vient porter modification de l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, instituant une taxe sur les spectacles perçue au profit de l’association pour le soutien du théâtre privé. À cette occasion, les compagnies de théâtre en amateur ont reçu de l’Association pour le soutien du théâtre privé un courrier leur annonçant les nouvellesPlus…

Séquence d’observation en milieu professionnel. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les stages d’observation que doivent effectuer les élèves de troisième, et plus particulièrement sur la durée de ces stages. En effet, depuis la rentrée 2005, une séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l’article 8 du décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Elle a pour objectif de “sensibiliser les élèvesPlus…

Factures d’énergie et défaut de paiement. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la possibilité de donner des consignes adaptées, claires et harmonisées aux producteurs et fournisseurs d’énergie concernant les délais de règlement des factures. Il est fréquent que les particuliers en défaut de paiement soient informés par courrier qu’ils disposent d’un délai de quinze jours pour régler les sommes dues, sous peine de voir leur fourniture en énergie réduite ou suspendue. Or dans notre pays, il est communPlus…

Conditions de versement des droits à la retraite pour les personnes titulaires de la double nationalité. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les pensions de retraite versées aux personnes bénéficiant de la double nationalité, et qui les perçoivent hors de France. Il lui demande quelles sont les mesures mises en place pour que ces personnes, une fois reparties vivre dans leur pays d’origine, accèdent à leurs pensions quand celles-ci sont versées sur un compte bancaire en France. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquerPlus…