Question écrite : taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2010, qui vient porter modification de l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, instituant une taxe sur les spectacles perçue au profit de l’association pour le soutien du théâtre privé. À cette occasion, les compagnies de théâtre en amateur ont reçu de l’Association pour le soutien du théâtre privé un courrier leur annonçant les nouvellesPlus…