Les questions

Quelle protection effective pour nos aires marines protégées ? Le sénateur tarnais interroge le Ministre de l’Écologie

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Quelle protection effective pour nos aires marines protégées ? Le sénateur tarnais interroge le Ministre de l’Écologie

La protection de l’environnement et de la biodiversité fait le fruit d’un engagement international de la France, mis en écrit dans un certain nombre de traités. Ainsi, la France s’est engagée à mettre en place une protection de 30% de son territoire maritime par le biais des aires marines protégées et de 10% sous protection dite « renforcée ». Cependant, il s’avère qu’une grande partie de ces zones décrétées par la France se situent dans des espaces où peu ou pas de contrôles ne sont réellement effectués, et où la l’absence de la France est patente… En effet, cette protection semble dansPlus…

Quels moyens mis en oeuvre pour les éleveurs bovins face aux attaques de rapaces ? Le Sénateur interroge le ministre de l’agriculture

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Quels moyens mis en oeuvre pour les éleveurs bovins face aux attaques de rapaces ? Le Sénateur interroge le ministre de l’agriculture

En novembre 2021 des éleveurs tarnais s’étaient inquiétés de la présence de rapaces autour des troupeaux, présence de centaines de ces oiseaux qui pouvait conduire jusqu’à des attaques sur des animaux pourtant en bonne santé. Le Sénateur Folliot s’était fait le relai de ces inquiétudes en posant une question écrite au ministre de l’agriculture d’alors, cependant, avec la fin de la législature cette question écrite est devenue caduque. Restant pleinement engagé sur cette question, cette question a été re-déposée en janvier 2024. Philippe Folliot a donc souhaité de nouveau attirer l’attention du ministre de l’agriculture sur les problématiques que rencontrentPlus…

Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

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Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

Le sénateur Philippe Folliot, qui avait fait adopté des amendements relatifs à la création d’un Conseil consultatif de l’île française de La Passion-Clipperton, s’est inquiété de l’absence de prise de décrets d’application en déposant la question écrite n° 07658 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Il a obtenu une réponse en novembre 2023. Pourtant, à ce jour, les décrets ne sont pas encore publiés… il serait donc susceptible d’insister sur cette question auprès des services du ministère. Texte dePlus…

QE Quelles sanctions pour les associations?

Julie CAPO ORTEGA Questions écrites

M. Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, souhaite interroger le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des associations dont un ou plusieurs membres ferait l’objet de condamnation pour violence, trouble à l’ordre public ou détérioration de biens publics. En effet, des maires et élus victimes des ces détériorations, constatent qu’aucune sanction financière n’est encourue à l’encontre de l’association  même si ses membres sont condamnés.  A l’heure actuelle et dans ce cas de figure, l’association responsable continue d’œuvrer et percevoir dons et subventions alors que les victimes sont lourdement pénalisées en devant supporter les préjudicesPlus…