Les questions

Conséquences pour le département du Tarn de la journée de solidarité. M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences pour le département du Tarn de la journée de solidarité en 2010 destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il lui demande de lui indiquer le montant des ressources ainsi prélevées dans le Tarn et le détail des actions et publics qui ont pu bénéficier au niveau départemental des financements dégagés par cette journée de solidarité. Réponse. Il convient de rappeler que la journée de solidaritéPlus…

Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2010, qui vient porter modification de l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, instituant une taxe sur les spectacles perçue au profit de l’association pour le soutien du théâtre privé. À cette occasion, les compagnies de théâtre en amateur ont reçu de l’Association pour le soutien du théâtre privé un courrier leur annonçant les nouvellesPlus…

Séquence d’observation en milieu professionnel. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les stages d’observation que doivent effectuer les élèves de troisième, et plus particulièrement sur la durée de ces stages. En effet, depuis la rentrée 2005, une séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l’article 8 du décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Elle a pour objectif de « sensibiliser les élèvesPlus…

Factures d’énergie et défaut de paiement. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la possibilité de donner des consignes adaptées, claires et harmonisées aux producteurs et fournisseurs d’énergie concernant les délais de règlement des factures. Il est fréquent que les particuliers en défaut de paiement soient informés par courrier qu’ils disposent d’un délai de quinze jours pour régler les sommes dues, sous peine de voir leur fourniture en énergie réduite ou suspendue. Or dans notre pays, il est communPlus…