Question écrite : sur l’activité du centre technique de matériaux naturels de construction
De l’activité du centre technique de matériaux naturels de construction. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’activité du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC). Ce centre, créé en 2007 avec l’élargissement des compétences du centre technique des tuiles et briques (CTTB) au secteur des roches ornementales et de construction, puise ses ressources dans une taxe obligatoire affectée de 0,2 % sur le chiffre d’affaires des fabricants français de produits en pierre naturelle depuis le bloc jusqu’au produit fini mais également les importateursPlus…