Les questions

Question écrite : sur la hausse des charges de copropriété

Hausse des charges de copropriété. M. Philippe Folliot appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des charges de copropriété. Fort de l’exemple d’une famille nazairienne, les chiffres de l’ARC, Association des responsables de copropriété, datant de 2009, annoncent une hausse des charges de copropriété s’élevant à 4 % en un an et sur une période de trois ans, la hausse de ces charges est supérieure à 10 %, alors que l’inflation n’a progressé que de 4,2 %. En outre, conformément à l’article 10 alinéa 1 de la loiPlus…

Question écrite : Autorisation du Cruiser OSR

Autorisation du Cruiser OSR. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’autorisation de mise en vente du « cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement de semences crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), d’une toxicité supposée pour les abeilles. Il a été évalué par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lePlus…

Question écrite : le frelon asiatique

Frelon asiatique. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le développement incontrôlé et incontrôlable des foyers de vespa velutina, ou frelon asiatique. Malgré les protestations de nombreux élus locaux et de parlementaires, le ministère de l’écologie n’a toujours pas classé le frelon asiatique dans la catégorie des insectes nuisibles. Pourtant, la prolifération de cette espèce ne cesse de continuer causant de graves dommages. La biodiversité est menacée, les études et le terrain le confirment. Les apiculteurs dénoncent fermement l’invasion de ce prédateurPlus…

Question écrite : Prolifération du frelon asiatique

Prolifération du frelon asiatique. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les dangers que représente la prolifération du frelon asiatique, remettant en cause la survie de nombreuses abeilles. Les apiculteurs, dont la production de miel est directement affectée, souhaitent que le frelon asiatique soit classé comme espèce nuisible et que sa destruction soit prise en charge par les pouvoirs publics. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de l’apiculture française. Réponse. Apparu en 2005 enPlus…