Les questions

Question écrite : programme européen d’aide aux plus démunis

Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la problématique du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Les rigueurs hivernales de 1986 et 1987 ont donné naissance à une initiative européenne en faveur des plus démunis : le PEAD. Grâce à ce programme, l’Union européenne pouvait récupérer les stocks de produits agricoles non consommés afin de les distribuer aux Européens les plus dans le besoin (13 millions de bénéficiaires en Europe dont quatre millions dePlus…

Question écrite : sur la hausse des charges de copropriété

Hausse des charges de copropriété. M. Philippe Folliot appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des charges de copropriété. Fort de l’exemple d’une famille nazairienne, les chiffres de l’ARC, Association des responsables de copropriété, datant de 2009, annoncent une hausse des charges de copropriété s’élevant à 4 % en un an et sur une période de trois ans, la hausse de ces charges est supérieure à 10 %, alors que l’inflation n’a progressé que de 4,2 %. En outre, conformément à l’article 10 alinéa 1 de la loiPlus…

Question écrite : Autorisation du Cruiser OSR

Autorisation du Cruiser OSR. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’autorisation de mise en vente du « cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement de semences crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), d’une toxicité supposée pour les abeilles. Il a été évalué par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lePlus…

Question écrite : le frelon asiatique

Frelon asiatique. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le développement incontrôlé et incontrôlable des foyers de vespa velutina, ou frelon asiatique. Malgré les protestations de nombreux élus locaux et de parlementaires, le ministère de l’écologie n’a toujours pas classé le frelon asiatique dans la catégorie des insectes nuisibles. Pourtant, la prolifération de cette espèce ne cesse de continuer causant de graves dommages. La biodiversité est menacée, les études et le terrain le confirment. Les apiculteurs dénoncent fermement l’invasion de ce prédateurPlus…