Les questions

Question. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique des discriminations dues aux « risques aggravés de santé » et notamment à l’obésité. À titre d’exemple et d’information, un couple de salariés d’une quarantaine d’années avec trois enfants s’est vu refuser à plusieurs reprises et par plusieurs établissements l’assurance de leur prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale. La raison avancée par les assureurs est liée aux « informations médicales transmise et données statistiques actuelles ». En clair, le couple ne pouvait être assuré en raison de l’obésité du chefPlus…

Question. M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 du code forestier, concernant le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés. Si cette loi contribue à l’amélioration de la structure foncière des bois et forêts, elle admet six exceptions, celles-ci n’incluent pas la condition des exploitants de carrière au niveau national. Il faut cependant prendre en considération les chiffres édifiants de l’Institut national de recherche agricole, INRA, qui annoncent une diminution de près dePlus…