Les questions

Question écrite : Prolifération du frelon asiatique

Prolifération du frelon asiatique. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les dangers que représente la prolifération du frelon asiatique, remettant en cause la survie de nombreuses abeilles. Les apiculteurs, dont la production de miel est directement affectée, souhaitent que le frelon asiatique soit classé comme espèce nuisible et que sa destruction soit prise en charge par les pouvoirs publics. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de l’apiculture française. Réponse. Apparu en 2005 enPlus…

Question écrite : les discriminations dues aux « risques aggravés de santé »

Question. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique des discriminations dues aux « risques aggravés de santé » et notamment à l’obésité. À titre d’exemple et d’information, un couple de salariés d’une quarantaine d’années avec trois enfants s’est vu refuser à plusieurs reprises et par plusieurs établissements l’assurance de leur prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale. La raison avancée par les assureurs est liée aux « informations médicales transmise et données statistiques actuelles ». En clair, le couple ne pouvait être assuré en raison de l’obésité du chefPlus…

Philippe FOLLIOT interpelle le gouvernement au sujet du frelon asiatique

Interpellé depuis quelques mois par les apiculteurs professionnels et amateurs du département, Philippe FOLLIOT a récemment déposé une proposition de loi visant à classer le frelon asiatique comme espèce nuisible. Cet insecte introduit par inadvertance en 2004 dans le sud-ouest est aujourd’hui un fléau qui menace à la fois les apiculteurs, la biodiversité et in fine la santé publique, comme en témoigne plusieurs décès constatés en 2011. Si le fait de légiférer n’est pas indispensable au classement en espèce nuisible, la loi déposée par le député Folliot a permis de faire avancer le dossier. En effet, lors des questions d’actualitéPlus…

Questions écrites : le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Question. M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 du code forestier, concernant le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés. Si cette loi contribue à l’amélioration de la structure foncière des bois et forêts, elle admet six exceptions, celles-ci n’incluent pas la condition des exploitants de carrière au niveau national. Il faut cependant prendre en considération les chiffres édifiants de l’Institut national de recherche agricole, INRA, qui annoncent une diminution de près dePlus…