Les questions

Question au gouvernement de Philippe Folliot sur le malaise dans la gendarmerie nationale

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Dans le cadre de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, le député Philippe Folliot a posé une question au ministre de l’Intérieur Claude Guéant, relative au malaise qui règne au sein de la Gendarmerie Nationale. M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de l’intérieur, je veux vous interroger sur une institution qui peut être considérée, au-delà de l’armée et aux côtés de la préfectorale, comme un des pivots de la République, notamment en cas de crise majeure : la gendarmerie nationale. Corps multiséculaire en charge de la sécurité sur 95 % du territoire national, métropolitain comme ultramarin, de par sonPlus…

Questions écrites : la carte du combattant

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Carte du combattant. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la publication des arrêtés fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. En effet, il apparaît que le ministère de la défense publie ces arrêtés avec parfois jusqu’à deux ans de retard, privant ainsi nos militaires engagés dans ces opérations d’un certain nombre de leurs droits, notamment en matière de port de la décoration (croix du combattant ouPlus…

Questions écrites : zone économique exclusive de Clipperton

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Zone économique exclusive (ZEE) de Clipperton. M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sur la zone économique exclusive (ZEE) de Clipperton, et plus précisément sur le choix du Gouvernement de ne pas étendre les droits souverains de l’État. En effet, le Gouvernement n’a pas déposé de dossier complet à la commission des limites du plateau continental (CLPL) des Nations-unies avant la date-butoir du 13 mai 2009 et, de ce fait, la France ne peut désormais plus prétendre à augmenter son domaine maritime dans cePlus…

Questions écrites : conditions de travail

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Conditions de travail. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question de l’hydratation des salariés sur leur lieu de travail. Une bonne hydratation contribue à l’équilibre alimentaire, mais reste aujourd’hui un sujet exclu de l’agenda public. Ce sujet relève pourtant d’une importance particulière sur les lieux de travail, où l’on constate que les salariés ne disposent pas toujours des conditions nécessaires pour s’hydrater convenablement. Des mesures ciblées avaient bien été envisagées dans le cadre du plan national nutrition santé 2006-2010, mais la volonté du Gouvernement exprimée à cePlus…