Les questions

Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées aux Journaux Officiels du 26 janvier 2010 et du 9 février 2010, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur les thèmes suivants : Indemnité de départ aux commerçants et artisans – Philippe Folliot a attiré l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat sur le fait que l’indemnité de départ versée aux commerçants et aux artisans qui cessent leur activité professionnelle, sans que leurs fonds ne soient repris, n’ait pas évolué depuis de nombreuses années. Une amélioration dePlus…

Lors des questions au Gouvernement, Philippe Folliot, Député du Tarn, a interrogé Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat et Ministre de l’Ecologie, au sujet des nouveaux tarifs de rachat par EDF de l’énergie d’origine photovoltaïque. Suite à un décret de 2006, EDF devait racheter l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques à un tarif préférentiel. Or, depuis sa mise en œuvre, le nombre de demandes n’a cessé d’augmenter, pour atteindre, fin décembre, environ 3000 demandes par jour, créant ainsi une bulle spéculative. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’abaisser sensiblement le prix du kWh racheté pour éviter cette dérive. Philippe Folliot a toutefoisPlus…