Les questions

Quel accompagnement possible pour les communes afin de faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement ? Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

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Quel accompagnement possible pour les communes afin de faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement ? Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul, complexe, est basé sur des critères variés ce qui induit un manque de visibilité et de lisibilité pour la rédaction du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale sur la possibilité de communications en amont de ce calcul afin de le faciliter. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…

Quel accompagnement pour les PME/ETI en vue des Jeux Olympique ? Question écrite à la ministre déléguée chargée des PME

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Quel accompagnement pour les PME/ETI en vue des Jeux Olympique ? Question écrite à la ministre déléguée chargée des PME

L’accueil et l’organisation des Jeux Olympiques bousculent l’avenir de nombreuses PME/ETI. Le sénateur Philippe Folliot à donc souhaiter interroger la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Mme Olivia Grégoire sur l’accompagnement de l’Etat auprès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’impact des jeux Olympiques sur certainesPlus…

Le calcul de la Dotation globale de fonctionnement reste trop souvent illisible pour un certain nombre de communes

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Le calcul de la Dotation globale de fonctionnement reste trop souvent illisible pour un certain nombre de communes

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul est complexe, basé sur des critères variés induisant un manque de visibilité et de lisibilité pour la constitution du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot a donc souhaité interroger la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur la possibilité de communications plus en amont sur ce calcul, ce qui permettrait d’en faciliter la lisibilité. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilitéPlus…

Quels programmes communs d’armement pour la Marine nationale ? Question écrite au ministre des armées

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Quels programmes communs d’armement pour la Marine nationale ? Question écrite au ministre des armées

Les programmes d’armement commun sont compliqués par les différences de besoins et de vues entre les divers acteurs, mais il arrive que ceux-ci s’accordent et aboutissent à des réussites industrielles et commerciales. Le sénateur Philippe Folliot, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a donc souhaité interroger le ministre des armées sur la répartition des moyens de la Marine nationale au regard des retards annoncés dans les programmes communs d’armement dans le domaine des drones maritimes. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite connaître l’avis de M. le ministre des arméesPlus…