Questions écrites

Dans sa question n° 00935 du 10 novembre 2024, rappelée le 20 février 2025 (03435) suite à l’absence de réponse, question adressée au ministre des armées, Philippe Folliot s’interrogeait sur l’existence d’un contrat de vente d’armes légères (fusils d’assaut) passé entre un industriel français et le ministère de la défense ukrainien. Le 27 février 2025, le ministre a fait connaître sa réponse dans laquelle il indique qu’aucun contrat de ce type n’est à ce jour prévu, mais que la France reste mobilisée par d’autres intermédiaires. Texte de la réponse : Les annonces parues dans la presse concernent la signature d’unPlus…

Dans une question n° 03354 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (dont les douanes relèvent) le 20 février 2025, le sénateur Folliot s’est inquiété de la faiblesse des moyens attribués à la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD). Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens maritimes mis à la disposition des douanes, en particulier en outre-mer. Alors que le nous sommes actuellement en train d’établir un cadre législatif adapté à laPlus…

En octobre 2024, Philippe Folliot avait souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’approvisionnement et de la trajectoire de production de lithium en France. En effet, le lithium est catégorisé en France comme un métal « critique », dont l’approvisionnement n’est pas assuré, alors même qu’il est nécessaire à la transition énergétique (le lithium est en outre utilisé dans les batteries de nos outils numériques). Le sénateur Folliot avait ainsi souhaité déposer une question écrite (n° 01907) pour obtenir l’avis du Gouvernement sur la stratégie française en matière de trajectoire d’autonomie. Cet élément est d’autant plus important que la Montagne Noire renfermeraitPlus…