Questions écrites

Philippe Folliot expose dans une question écrite l’incohérence de l’impossibilité pour les régies de recettes de déposer dans les agences postales communales

Philippe Folliot expose dans une question écrite l’incohérence de l’impossibilité pour les régies de recettes de déposer dans les agences postales communales

Le sénateur Philippe Folliot s’est enquis par une question écrite d’une incohérence administrative résultant de l’impossibilité pour les régies de recettes publiques de déposer les fonds qu’elles ont accumulé directement auprès des agences postales communales des communes dont elles ressortent, conduisant parfois à des déplacements d’une dizaine de kilomètres. En effet, le dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales offre pourtant les mêmes garanties que les autres modalités aujourd’hui rendues disponibles aux régies de recettes publiques. Le sénateur Folliot a donc posé une question adressée à M. le ministre de l’économie, des finances etPlus…