Questions écrites

Approvisionnement et trajectoire d’autonomie du lithium : réponse du Gouvernement à la question écrite

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Approvisionnement et trajectoire d’autonomie du lithium : réponse du Gouvernement à la question écrite

En octobre 2024, Philippe Folliot avait souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’approvisionnement et de la trajectoire de production de lithium en France. En effet, le lithium est catégorisé en France comme un métal « critique », dont l’approvisionnement n’est pas assuré, alors même qu’il est nécessaire à la transition énergétique (le lithium est en outre utilisé dans les batteries de nos outils numériques). Le sénateur Folliot avait ainsi souhaité déposer une question écrite (n° 01907) pour obtenir l’avis du Gouvernement sur la stratégie française en matière de trajectoire d’autonomie. Cet élément est d’autant plus important que la Montagne Noire renfermeraitPlus…

Quelle relève pour les moyens maritimes de surveillance ? La réponse du gouvernement

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Quelle relève pour les moyens maritimes de surveillance ? La réponse du gouvernement

En octobre 2024, M. Folliot avait adressé la question écrite nº 01044 à Sébastien Lecornu, ministre des armées, portant sur la relève des avions de surveillance maritime. La composante aérienne de la surveillance maritime est essentielle pour surveiller les côtes ainsi que la zone économique exclusive de notre pays. Cela est particulièrement le cas en Outre-mer, où la présence d’avions de surveillance s’avère indispensable au regard de la surface à traiter. Le 6 février 2025, le ministre a publié sa réponse. Texte de la réponse : La flotte d’avions de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR) des armées compte aujourd’hui deuxPlus…

Le sénateur Folliot rappelle aux ministres certaines questions écrites restées pendantes intéressant les élus locaux

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Le sénateur Folliot rappelle aux ministres certaines questions écrites restées pendantes intéressant les élus locaux

Une question écrite est posée par un parlementaire à un ministre, elle permet de faire état d’une problématique rencontrée, et de relayer les interrogations des élus locaux. Les ministres sont tenus de répondre dans les deux mois à ces questions, qui peuvent alors se transformer en questions orales. Les parlementaires disposent également de la possibilité de « rappeler » les questions posées, ce qui prend alors la forme suivante : « M. Philippe Folliot rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01048 sous le titre « Enjeux duPlus…

Des règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaire empêchent les communes d’agir

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Des règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaire empêchent les communes d’agir

Interrogé par une commune du département sur l’impossibilité d’utiliser les minibus qui roulent pourtant peu au titre de transports scolaires après 7 ans d’une première immatriculation, le sénateur Philippe Folliot a souhaité déposer une question écrite (n° 03355) au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Cette question écrite, déposée le 20 février, met en avant la difficulté à appliquer une réglementation peu connectée à la réalité. Texte de la question : M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsPlus…