Questions écrites

La loi de programmation militaire sera-t-elle respectée ? Le nombre de patrouilleurs maritimes inquiète

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La loi de programmation militaire sera-t-elle respectée ? Le nombre de patrouilleurs maritimes inquiète

Dans une question écrite (nº 11585) adressée au ministre des armées le 9 mai 2024, le sénateur Folliot, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’inquiète du respect de la loi de programmation militaire 2024-2030 votée à l’été 2023. En effet, celle-ci a fixé une « cible » (un objectif) de 10 patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale à l’horizon 2035, pourtant, les contrats signés avec les partenaires et chantiers navals portant sur l’acquisition de 7 unités ne semblent pour l’instant pas prévoir de clauses pour la commande supplémentaire et ultérieure des 3 patrouilleurs restants.Plus…

Réglementation et contraintes appliquées aux taxidermistes : question écrite de Philippe Folliot

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Réglementation et contraintes appliquées aux taxidermistes : question écrite de Philippe Folliot

Saisi par un taxidermiste tarnais, le sénateur Philippe Folliot a souhaité interroger le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans une question écrite (n° 10873) du 28 mars 2024 portant sur la réglementation et les diverses et contraintes appliquées au métier de taxidermiste. En effet, cette profession, qui fait déjà face à de nombreuses difficultés, est entravée dans son travail par une réglementation parfois peu adaptée et au mépris du bon sens. Par exemple, il est aujourd’hui interdit aux taxidermistes de travailler sur des espèces accidentellement tuées ou mortes de manière naturelle. Le braconnage estPlus…

Quelle relève future des moyens de surveillance maritime en Outre-mer ? Question écrite au ministre des Armées

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Quelle relève future des moyens de surveillance maritime en Outre-mer ? Question écrite au ministre des Armées

Le sénateur Philippe Folliot interroge dans une question écrite du 14 mars 2024 la future relève des moyens de surveillance maritime basés dans l’Indopacifique. Ainsi, la question écrite n° 10665 adressée à M. le ministre des armées vise à connaître les moyens mis en oeuvre pour maintenir la présence et la surveillance française dans l’espace maritime français. En, particulier, a zone Pacifique représente près de 50% de la Zone économique exclusive française, ce qui nécessite des moyens adaptés pour assurer la souveraineté de notre pays et la surveillance des pêches. Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M.Plus…

Où en sont les moyens de renseignement de notre Marine nationale ? Question écrite au ministre des Armées

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Où en sont les moyens de renseignement de notre Marine nationale ? Question écrite au ministre des Armées

Le sénateur Philipppe Folliot, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’est inquiété dans une question écrite (nº 10031) du 8 février 2024 des capacités de notre Marine nationale en matière de moyens de renseignement. En effet, le futur bâtiment léger de surveillance et de renseignement (BLSR), navire détenant des capacités de renseignement d’origine électromagnétique, de capacité d’écouter des communications radios, d’intercepter des signaux radar, était prévu dès 2018 dans la LPM. Or, il a disparu de la proposition de loi déposée par le gouvernement et votée au Parlement en 2023, ce quiPlus…