Questions écrites

Réglementation et contraintes appliquées aux taxidermistes : question écrite de Philippe Folliot

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Réglementation et contraintes appliquées aux taxidermistes : question écrite de Philippe Folliot

Saisi par un taxidermiste tarnais, le sénateur Philippe Folliot a souhaité interroger le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans une question écrite (n° 10873) du 28 mars 2024 portant sur la réglementation et les diverses et contraintes appliquées au métier de taxidermiste. En effet, cette profession, qui fait déjà face à de nombreuses difficultés, est entravée dans son travail par une réglementation parfois peu adaptée et au mépris du bon sens. Par exemple, il est aujourd’hui interdit aux taxidermistes de travailler sur des espèces accidentellement tuées ou mortes de manière naturelle. Le braconnage estPlus…

Quelle relève future des moyens de surveillance maritime en Outre-mer ? Question écrite au ministre des Armées

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Quelle relève future des moyens de surveillance maritime en Outre-mer ? Question écrite au ministre des Armées

Le sénateur Philippe Folliot interroge dans une question écrite du 14 mars 2024 la future relève des moyens de surveillance maritime basés dans l’Indopacifique. Ainsi, la question écrite n° 10665 adressée à M. le ministre des armées vise à connaître les moyens mis en oeuvre pour maintenir la présence et la surveillance française dans l’espace maritime français. En, particulier, a zone Pacifique représente près de 50% de la Zone économique exclusive française, ce qui nécessite des moyens adaptés pour assurer la souveraineté de notre pays et la surveillance des pêches. Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M.Plus…

Où en sont les moyens de renseignement de notre Marine nationale ? Question écrite au ministre des Armées

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Les questions, Questions écrites
Où en sont les moyens de renseignement de notre Marine nationale ? Question écrite au ministre des Armées

Le sénateur Philipppe Folliot, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’est inquiété dans une question écrite (nº 10031) du 8 février 2024 des capacités de notre Marine nationale en matière de moyens de renseignement. En effet, le futur bâtiment léger de surveillance et de renseignement (BLSR), navire détenant des capacités de renseignement d’origine électromagnétique, de capacité d’écouter des communications radios, d’intercepter des signaux radar, était prévu dès 2018 dans la LPM. Or, il a disparu de la proposition de loi déposée par le gouvernement et votée au Parlement en 2023, ce quiPlus…

Le sénateur Folliot souhaite connaître le nombre de passages sur l’île de La Passion-Clipperton par la Marine nationale

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, La Passion-Clipperton, Les questions, Questions écrites
Clipperton

Philippe Folliot, auteur d’un rapport parlementaire au Premier ministre sur l’île de La Passion-Clipperton, s’interroge de la surveillance maritime effectuée par la Marine nationale dans les eaux de l’île. En effet, lors de la mission d’information sur l’avenir de l’île, il avait pu débarquer directement pour constater sur place l’activité. Celle-ci est encore aujourd’hui assez réduite, notamment parce que les tournées de la Marine nationale sont distantes et qu’un faible intérêt est encore donné à cette île pourtant porteuse d’une Zone économique exclusive riche en ressource halieutique. Il a ainsi posé le 1er février 2024 la question écrite n°09926 adresséePlus…