Questions écrites

Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot

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Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot

Dans une question écrite adressée au Ministre de l’Économie, le sénateur tarnais s’était inquiété des méthodes de recensement des habitants des communes, en particulier de plus petites. En effet, ces communes subissent des baisses importantes de dotation dès lors que le nombre d’habitants baisse. Or, parfois, les maires constatent des départs et des arrivées en équilibre ou des légères baisses, ce qui n’est pas traduit par les données de l’INSEE. Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÀ publier le : 15/06/2023, page 3801 Texte de la réponse : Le sénateur attirePlus…

Le sénateur Folliot interroge le manque de dialogue lors de l’implantation des antennes relais

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Le sénateur Folliot interroge le manque de dialogue lors de l’implantation des antennes relais

L’installation d’antennes relais s’impose dans nos paysages français, et mécontente souvent soit les communes qui les accueilles, soit celles voisines. Le sénateur Philippe Folliot a par conséquent souhaité interroger la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Mme Dominique Faure, sur le renforcement d’un dialogue entre les élus locaux et les chefs de projets sur ce type de construction. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur l’importance du dialogue entre les élus locaux et les chefs de projets qui affectent directement les communes. En effet, des maires constatentPlus…

Pour le sénateur, l’indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups est bien trop lente

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Pour le sénateur, l’indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups est bien trop lente

Le sénateur Philippe Folliot a été informé de la problématique relative à la lenteur des indemnisations des éleveurs à la suite des attaques de loup. S’inquiétant de la situation, qui peut durement affecter les éleveurs, il a souhaité poser une question écrite au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le délai important entre la transmission de la preuve de présence de loups et l’indemnisation des éleveurs à la suite desPlus…

Quelles incitations financières pour l’ouverture de la poste en dehors des jours ouvrés ? Le sénateur Philippe Folliot interroge le ministre des collectivités territoriales

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Quelles incitations financières pour l’ouverture de la poste en dehors des jours ouvrés ? Le sénateur Philippe Folliot interroge le ministre des collectivités territoriales

Par le nouveau contrat de présence postale territoriale, La Poste s’engage à permettre l’ouverture plus régulière de ses agences, notamment le samedi matin, afin de s’adapter aux nouveaux besoins des usagers. Le sénateur Philippe Folliot, a souhaité interroger le ministre délégué des collectivités territoriales sur la possibilité pour les bureaux de poste et les agences communales, qui suivraient ces nouvelles modalités, de bénéficier d’incitations financières. Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux du nouveau contrat de présence postale territoriale pour laPlus…