Questions écrites

Le sénateur s’inquiète de la lenteur prise par le Gouvernement dans l’édiction et la publication des décrets relatifs aux amendements adoptés lors de la loi 3DS

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Le sénateur s’inquiète de la lenteur prise par le Gouvernement dans l’édiction et la publication des décrets relatifs aux amendements adoptés lors de la loi 3DS

Dans le cadre de la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale adoptée en février 2022, le sénateur Philippe Folliot avait fait adopter un amendement visant à doter l’île de La Passion-Clipperton d’un statut particulier au titre de ceux que peuvent prendre les collectivités territoriales (abandonnant ainsi son statut de territoire). Or, les décrets d’application ont tardé à être édictés, ce qui a conduit le sénateur à interroger le ministre chargé de l’Outre-mer dans une question écrite du 6 juillet 2023. Texte de la question : M.Plus…

Prêts bancaires et statut des maires : Philippe Folliot soutient la création d’un statut particulier

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Prêts bancaires et statut des maires : Philippe Folliot soutient la création d’un statut particulier

Le statut des maires constitue souvent une contrainte pour les démarches bancaires, et notamment pour l’obtention d’un prêt. En effet, les maires ne sont pas en mesure de présenter des contrats professionnels car les indemnités ne sont pas considérées comme des revenus, et ce même pour un pour un prêt court terme inférieur à la durée du mandat. Cela peut compliquer le quotidien des élus locaux, le sénateur Philippe Folliot a donc souhaité interroger la ministre chargée des Collectivités territoriales sur la possibilité de créer un statut particulier ou un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée permettantPlus…

Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot

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Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot

Dans une question écrite adressée au Ministre de l’Économie, le sénateur tarnais s’était inquiété des méthodes de recensement des habitants des communes, en particulier de plus petites. En effet, ces communes subissent des baisses importantes de dotation dès lors que le nombre d’habitants baisse. Or, parfois, les maires constatent des départs et des arrivées en équilibre ou des légères baisses, ce qui n’est pas traduit par les données de l’INSEE. Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÀ publier le : 15/06/2023, page 3801 Texte de la réponse : Le sénateur attirePlus…

Le sénateur Folliot interroge le manque de dialogue lors de l’implantation des antennes relais

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Le sénateur Folliot interroge le manque de dialogue lors de l’implantation des antennes relais

L’installation d’antennes relais s’impose dans nos paysages français, et mécontente souvent soit les communes qui les accueilles, soit celles voisines. Le sénateur Philippe Folliot a par conséquent souhaité interroger la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Mme Dominique Faure, sur le renforcement d’un dialogue entre les élus locaux et les chefs de projets sur ce type de construction. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur l’importance du dialogue entre les élus locaux et les chefs de projets qui affectent directement les communes. En effet, des maires constatentPlus…