Questions écrites

Par le nouveau contrat de présence postale territoriale, La Poste s’engage à permettre l’ouverture plus régulière de ses agences, notamment le samedi matin, afin de s’adapter aux nouveaux besoins des usagers. Le sénateur Philippe Folliot, a souhaité interroger le ministre délégué des collectivités territoriales sur la possibilité pour les bureaux de poste et les agences communales, qui suivraient ces nouvelles modalités, de bénéficier d’incitations financières. Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux du nouveau contrat de présence postale territoriale pour laPlus…

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul, complexe, est basé sur des critères variés ce qui induit un manque de visibilité et de lisibilité pour la rédaction du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale sur la possibilité de communications en amont de ce calcul afin de le faciliter. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…

L’accueil et l’organisation des Jeux Olympiques bousculent l’avenir de nombreuses PME/ETI. Le sénateur Philippe Folliot à donc souhaiter interroger la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Mme Olivia Grégoire sur l’accompagnement de l’Etat auprès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’impact des jeux Olympiques sur certainesPlus…