Questions écrites

Quel service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel ? Philippe Folliot interroge le ministre de l’éducation

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Quel service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel ? Philippe Folliot interroge le ministre de l’éducation

Le 4 mai 2023 le sénateur Philippe Folliot a déposé une question écrite à propos de l’impossibilité pour certaines communes d’assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants. Il souhaite en effet connaître la position du ministre, M. Pap NDIAYE, sur la possibilité d’une transmission immédiate et automatique du nombre de personnes ayant rejoint les préavis de grève et sur la question de la charge que l’article L. 134-4 du code de l’éducation fait peser sur les communes rurales. Question n° 06584 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et dePlus…

Philippe Folliot pointe au ministre de l’Économie que les méthodes de recensement peuvent affecter gravement les dotations des communes

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Philippe Folliot pointe au ministre de l’Économie que les méthodes de recensement peuvent affecter gravement les dotations des communes

Le ministère de l’Économie étant le ministère tutelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le sénateur Folliot a souhaité l’interroger sur les méthodes de recensement des services de l’État qui apparaissent dommageable aux petites communes. En effet, les communes bénéficient d’un certain nombre de subventions et de dotations au prorata du nombre d’habitants. Le comptage du nombre d’habitants doit donc, pour suivre au mieux les besoins d’une commune, être les plus exacts possibles et ne pas entraîner pour les municipalités de baisses brutales et trop importantes de dotation. À ce titre, le recensement dans lesPlus…

Le sénateur tarnais interroge le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture des piscines municipales

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Le sénateur tarnais interroge le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture des piscines municipales

Le 4 mai 2023, le Philippe Folliot a déposé une question écrite dirigée au Ministre de l’éducation nationale, M. Pap NDIAYE. Cette question s’inquiète de la fermeture et de la réduction des plages horaires des piscines municipales au regard de la hausse du coût de l’énergie. En effet, les piscines municipales font face à la hausse conjoncturelle du coût de l’énergie ce qui peut les conduire à réduire les plages horaires d’ouverture conduisant à une diminution des créneaux pour les classes d’école primaire et élémentaire. Cela pourrait notamment aboutir à des inégalités entre les élèves en fonction de leur situationPlus…

Police aux frontières : le ministre de l’Intérieur répond au sénateur Folliot sur les difficultés de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

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Police aux frontières : le ministre de l’Intérieur répond au sénateur Folliot sur les difficultés de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

En septembre 2022, le sénateur Philippe Folliot avait souhaité attirer l’attention du ministère de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par la police aux frontières à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, il a pu constater personnellement qu’au départ et à l’arrivée de vols internationaux de très longues files d’attente de contrôle aux frontières se formaient, entrainant un certain nombre de retards et de problèmes de correspondances. Il a donc demandé les mesures prises par les services de l’État pour assurer une circulation fluide des voyageurs à l’aéroport. La réponse du Ministère de l’intérieur et des outre-mer du 23 février 2023 vient d’êtrePlus…