Questions écrites

Flotte intérimaire d’hélicoptères légers : la réponse du ministre

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Flotte intérimaire d’hélicoptères légers : la réponse du ministre

Le 4 août 2022 le sénateur Philippe Folliot avait interrogé le ministre des armées sur la situation de la flotte intérimaire d’hélicoptères légers de la Marine nationale. En effet, ses derniers hélicoptères embarqués (des “Alouette III“) devaient être sortis du service en décembre 2022. Dans le même temps, le retrait du service de “Panther” et de “Dauphin” pour la fin de la période de programmation militaire (la LPM 2019-2025 faisant actuellement l’objet d’une actualisation, le sénateur Tarnais participant aux travaux préparatoires au Sénat) portera un coup aux capacités de la Marine nationale et affectera sa capacité à remplir son contratPlus…

Situation compliquée des associations sportives confrontées à la sécheresse : la ministre des sports répond au sénateur Folliot

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Situation compliquée des associations sportives confrontées à la sécheresse : la ministre des sports répond au sénateur Folliot

Suite aux sécheresses des été 2021 et 2022 le sénateur du Tarn Philippe Folliot avait demandé au ministère du sport si des plans particuliers avaient été mis en oeuvre en vue d’aider les associations sportives confrontées à la problématique de l’usage des terrains et des coûts afférents à un entretien plus difficile. Le 29 décembre 2022, la ministre des sports lui a répondu. Texte de la réponse :

Impact de la réglementation européenne sur les céramistes : le sénateur Folliot obtient une réponse de la ministre déléguée aux PME et à l’artisanat

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Impact de la réglementation européenne sur les céramistes : le sénateur Folliot obtient une réponse de la ministre déléguée aux PME et à l’artisanat

Dans une première question écrite de mai 2022, re-déposée en août 2022, le sénateur Philippe Folliot interrogeait le Ministre délégué aux PME et à l’artisanat concernant les risques que faisaient peser la règlementation européenne sur les métiers d’art. Le sénateur avait finalement obtenu une réponse, en décembre 2022. Texte de la réponse : Forte de son héritage et de son savoir-faire, la filière céramique française contribue de manière notable à la culture et au rayonnement de la filière française des arts de la table. La problématique de migration des substances chimiques dans les denrées alimentaires est bien connue de laPlus…

Philippe Folliot expose dans une question écrite l’incohérence de l’impossibilité pour les régies de recettes de déposer dans les agences postales communales

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Philippe Folliot expose dans une question écrite l’incohérence de l’impossibilité pour les régies de recettes de déposer dans les agences postales communales

Le sénateur Philippe Folliot s’est enquis par une question écrite d’une incohérence administrative résultant de l’impossibilité pour les régies de recettes publiques de déposer les fonds qu’elles ont accumulé directement auprès des agences postales communales des communes dont elles ressortent, conduisant parfois à des déplacements d’une dizaine de kilomètres. En effet, le dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales offre pourtant les mêmes garanties que les autres modalités aujourd’hui rendues disponibles aux régies de recettes publiques. Le sénateur Folliot a donc posé une question adressée à M. le ministre de l’économie, des finances etPlus…