Rapport

La Convention de Londres de 1972 et le Protocole de Londres de 1996 visent l’immersion de déchets et d’autres matières en mer. Les parties au traité ont récemment souhaité apporter des amendements à la Convention pour qu’elle puisse inclure la question du captage et de la séquestration du CO2 dans les fonds marins. En tant que sénateur membre de la Commission des Affaires étrangères, Philippe Folliot a été désigné rapporteur de ce projet d’amendements. En tant que rapporteur, il conduira au cours des prochaines semaines une série d’auditions auprès de nombreux acteurs français et internationaux, ce qui permettra d’éclairer sonPlus…

En tant que membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le sénateur Philippe Folliot a été désigné rapporteur de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre le Sénégal et la France. Après un certain nombre d’auditions et plusieurs mois de travaux il a rendu son rapport, enregistré le 17 mai 2023. La Commission a adopté les projets de loi de ratification de ces conventions, suivant l’avis du sénateur tarnais. Il s’agit d’une convention qui entre dans le cadre de l’entraide pénale en matière de lutte contre le terrorisme avec desPlus…