Rapport

Philippe Folliot est désigné rapporteur sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Philippe Folliot est désigné rapporteur sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

La Convention de Londres de 1972 et le Protocole de Londres de 1996 visent l’immersion de déchets et d’autres matières en mer. Les parties au traité ont récemment souhaité apporter des amendements à la Convention pour qu’elle puisse inclure la question du captage et de la séquestration du CO2 dans les fonds marins. En tant que sénateur membre de la Commission des Affaires étrangères, Philippe Folliot a été désigné rapporteur de ce projet d’amendements. En tant que rapporteur, il conduira au cours des prochaines semaines une série d’auditions auprès de nombreux acteurs français et internationaux, ce qui permettra d’éclairer sonPlus…

La réconciliation historique entre la France et le Maroc, promesse d’un nouveau départ

La réconciliation historique entre la France et le Maroc, promesse d’un nouveau départ

Dans une tribune du 29 octobre 2024 co-signée par le sénateur Philippe Folliot, des parlementaires se félicitent du nouveau départ engagé dans la relation bilatérale entre le Maroc et la France. TRIBUNE. La visite d’État d’Emmanuel Macron au Maroc ouvre une nouvelle ère dans les relations entre Paris et Rabat, historiquement si proches, se félicitent la députée marocaine Imane Lamaoui, le sénateur du Tarn Philippe Folliot et le député du Loiret Richard Ramos. À la surprise générale, à l’occasion du 25e anniversaire de règne de Sa Majesté le roi Mohammed VI, Emmanuel Macron lui a adressé une lettre dans laquelle il reconnaissaitPlus…

Le nouveau zonage France ruralités

Le nouveau zonage France ruralités

Ce nouveau zonage entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Les 51 communes du département du Tarn qui devaient sortir du zonage y resteront, avec l’ensemble des bénéfices associés. Ci-joint le communique de presse de la ministre Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Les Zones de Revitalisation Rurale

Les Zones de Revitalisation Rurale

Le projet de loi de finances pour 2024 a prévu de réformer les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR), qui deviennent les zones « France ruralités revitalisation ». Elles connaîtront dès juillet prochain certainesévolutions, que le sénateur souhaite vous partager. Si les critères d’éligibilité restent appréciés à l’échelon intercommunal, le Préfet de région pourra dorénavant rattraper certaines communes jusque-là inéligibles. Cette réforme permet à davantage de communes de bénéficier du dispositif par rapport au zonage précédent. Les communes éligibles à la DSR et situées en FRR bénéficieront d’une majoration de 30% de la fraction « bourg-centre » et d’unePlus…