Décembre dernier s’est tenu une réunion ou la directrice académique a présenté aux élus présents la nouvelle typologie nationale des communes rurales et urbaines selon 9 critères.
Le choix de l’Etat pour mener un travail autour de la ruralité s’est porté sur les deux premiers critères: rural éloigné très peu dense et rural éloigné peu dense, qui concerne 77 communes avec écoles dans notre département.
Auparavant, la typologie nationale n’existait pas mais l’Etat avait établi une typologie départementale afin d’avoir des critères d’attention pour les zones rurales et de montagne lors des opérations de carte scolaire notamment. Les seuils d’ouverture et de fermeture de classe étaient plus favorables pour les 66 communes appartenant à cette ancienne typologie. Ce choix était bien départemental, beaucoup d’autres départements du territoire national n’appliquant pas cette politique.
Le critère « montagne » n’existe pas tel quel dans la typologie nationale car il ne tenait compte que de la déclivité et pas de la densité de population ni de l’éloignement. L’installation de la nouvelle typologie nationale de classement des communes a rendu caduque l’ancienne départementale. Les seuils dérogatoires appliqués aux 66 communes de l’ancienne typologie « isolement rural » ou « montagne », ne changent pas. Ils seront simplement appliqués aux 77 communes de la nouvelle typologie ainsi qu’aux écoles des communes qui appartiennent à un RPI dont au moins une commune est concernée par le classement en « rural éloigné très peu dense » ou » rural éloigné peu dense ».
Toutefois, même si les communes anciennement classées « montagne » sont toutes reclassées dans la nouvelle typologie, certaines dans le rural éloigné très peu dense/peu dense, d’autres dans le rural périphérique ou l’urbain (non concernés par le seuil dérogatoire), les élus tarnais demandent à l’Etat des explications sur les critères de classement en général, et plus particulièrement pour les communes classées « montagne »
Plus récemment la DASEN s’est exprimée en proposant l’intégration des territoires sensibles faisant l’objet d’une attention particulière au titre de la ruralité des communes répondant au critère « rural périphérique très peu dense ».
Le nombre de classes à qui s’appliqueront ces dispositions dérogatoires devraient rester à minima en nombre de classes constant par rapport à l’ancienne typologie.
Mais il est nécessaire que le ministère de l’éducation Nationale à la typologie des disposition de l’article 15 de la loi Montagne (pour laquelle j’ai aussi œuvré en tant que porte parole du groupe dans lequel je siégeais à l’Assemblée Nationale) soit appliquée!
Je soutien totalement au côté de Philippe Bonnecarrere , Jean-Marc Balaran, président de l’association des maires du Tarn et Patrick Carayon :président de l’association des maires ruraux pour garder un schéma qui fonctionnait déjà via notre cartographie telle qu’elle était auparavant..
