Question orale sans débat du 20 décembre 2005 – extrait du compte rendu analytique de l’Assemblée nationale
M. Philippe Folliot – Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales de la fermeture de la dernière mine souterraine de spathfluor de France, qui se trouve sur les communes de Paulinet, Rayssac et Montroc dans le Tarn. La suppression de 80 emplois directs, et autant d’indirects, au cœur d’une zone de revitalisation rurale déjà confrontée à de lourdes difficultés, sera en effet dramatique pour ce territoire. Tous les acteurs se sont retrouvés en octobre dernier pour une manifestation particulièrement digne et tout à fait symbolique, chacun ayant apporté, en témoignage de son attachement à cette terre et pour marque de sa foi en l’avenir, une pierre qui a servi à édifier un mur, ensuite surmonté de blocs de spathfluor.
Alors que par le passé, l’Etat a soutenu des plans sociaux très avantageux et accordé des aides publiques considérables pour la reconversion d’autres bassins miniers, dont celui de Carmaux dans le Tarn, que compte-t-il faire dans ce cas précis ? Un plan social convenable est-il envisagé ? Les salariés concernés pourront-ils conserver leur affiliation au régime minier après reclassement ? Quels moyens l’Etat entend-il mobiliser pour accompagner l’indispensable et légitime reconversion de ce territoire en difficulté, en liaison bien sûr avec le département, la région, tous les acteurs locaux, dont le groupe Alcan, lequel a aussi des devoirs vis-à-vis de ce territoire ? Une réunion a lieu en ce moment même à la Préfecture.
M. François Loos, ministre délégué à l’industrie – Le plan de sauvegarde de l’emploi en cours de finalisation prévoit des mesures de cessations anticipées d’activité et de reconversion.
L’article 8 du décret du 17 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ouvre aux mineurs appelés à se reconvertir la possibilité de rester affiliés au régime spécial, sous réserve d’un arrêté des ministres chargés des mines, de la sécurité sociale et du budget. Les procédures de cessations d’activité étant en cours d’approbation, nous sommes en train d’examiner cette possibilité avec la direction de la sécurité sociale et la direction du budget ; il faut apprécier le coût global de ces mesures pour la branche vieillesse du régime minier, qui est financée en majeure partie par la compensation inter-régimes.
Quant aux aides à la reconversion, elles doivent s’inscrire dans un dispositif global dont le préalable est l’établissement d’un diagnostic territorial, permettant d’identifier les activités susceptibles de créer des emplois durables.
Sur les deux sujets, donc, il est encore trop tôt pour vous apporter des réponses précises.
M. Philippe Folliot – Je comprends que vous ne puissiez en dire plus aujourd’hui mais nous comptons beaucoup sur votre appui, tant sur le volet social que sur le volet territorial, car l’attente des salariés est très forte et le traumatisme pour notre territoire est particulièrement important. L’impact de cette fermeture, avais-je dit à la presse, est plus grand que celui de la fermeture du site d’Airbus pour Toulouse ! Nous vous remercions par avance de ce que vous pourrez faire.