Le 31 mars dernier, la Commission de la Défense nationale et des forces armées examinait le projet de loi relatif au Renseignement. Philippe FOLLIOT a pu mettre en garde ses collègues commissaires sur divers points.
Rappelant que le contenu d’un texte de loi ne devait dépendre de son contexte, à savoir celui des attaques de janvier dernier sur notre sol, mais bien de l’intérêt commun à long terme, il en a aussi profité pour dire que l’arsenal mis en place par ce texte ne devait en aucun cas déroger à son objectif ciblé : la lutte contre le terrorisme. Enfin, le député de la 1e circonscription du Tarn a demandé au rapporteur du texte si la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a pour mission de contrôler la politique de renseignement du gouvernement, obtiendrait bien les moyens de mener à bien cette mission et d’évaluer les techniques et résultats obtenus.
Philippe NAUCHE, le rapporteur, a souhaité préciser que ce texte était issu de réflexions et de recommandations de la DPR et de la Commission des Lois émises depuis deux ans. Celui-ci a aussi exposé les objectifs de ce projet de loi, à savoir préciser le cadre d’utilisation des moyens et techniques de renseignement à disposition et élargir ces derniers pour contrer le terrorisme. Ces techniques étant très ciblées, elles permettent, selon lui, de préserver les libertés tout en donnant des moyens aux services anti-terroristes de travailler plus efficacement. Enfin, M. NAUCHE a affirmé que la DPR garderait les moyens de ses ambitions et que les parlementaires seraient aussi associés à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) où leur nombre leur permettra tous les recours en cas de non-respect constaté des missions arbitrées.