Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne les dispositions applicables aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) vont évoluer avec le risque de conséquences importantes sur la profession de céramiste, notamment dans le secteur des métiers d’arts.
Ce sont généralement des entreprises individuelles ou familiales à taille humaine, qui s’insèrent parfaitement dans le tissu économique local et participent à la préservation d’un savoir-faire multiséculaire. En effet le Tarn a par exemple connu de nombreux sites de production dont un certain nombre est encore maintenu en activité, ce qui permet de préserver et de redécouvrir des méthodes de fabrication qui constituent un véritable patrimoine historique.
Le Sénateur Philippe Folliot s’est enquis du risque pour les artisans professionnels du secteur, de se voir appliquer une règlementation éloignée de la réalité des problématiques qu’ils rencontrent, il a donc souhaité attirer l’attention Ministère de l’économie sur ce risque en posant la question écrite n° 27978 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance dans laquelle il demande l’état des mesures prises par le Gouvernement au soutien de la filière et rappelle la nécessité d’une concertation avec les entreprises du secteur.
Les artisans potiers-céramistes, le plus souvent constitués en TPE/PME, pourraient ainsi proposer une expertise en ce qui concerne les dispositions qui règlementent les matériaux en contact aves les denrées alimentaires. D’autant plus qu’ils disposent en France de structures ayant travaillé sur la question, à l’image de la rédaction par le Collectif National des Céramistes (CNM) d’un guide pratique « MCDA ».
Texte de la question :
M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) et ses conséquences sur la profession de céramiste dont les entreprises exercent dans le secteur des métiers d’art. En effet, le règlement cadre 1935/2004/CE et la directive européenne 84/500/CEE modifiée par la directive 2005/31/CE sont amenés à faire l’objet d’une révision dont la mise en place serait prévue pour 2023. Le secteur de la céramique est créateur de richesse, d’emplois non-délocalisables et s’inscrit depuis des siècles dans le paysage culturel français. Pour autant, le risque d’un dispositif inadapté pourrait impacter durement le secteur. L’évolution de la réglementation devrait donc faire l’objet d’un suivi concerté avec les principaux intéressés que sont les céramistes professionnels. Au regard de l’importance de la question de l’évolution de la réglementation et notamment des dispositions qui seront amenées à être transposées en droit interne, il souhaiterait connaître l’état des mesures prises par le Gouvernement au soutien de cette filière et de quelle façon une concertation avec ses différents acteurs pourra être mise en place.