La proposition de loi Folliot définitivement adoptée par le Sénat!

Philippe Folliot, député du Tarn apparenté Nouveau Centre et porte-parole de l’Alliance Centriste, auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, et les députés du groupe se félicitent du vote par le Sénat, hier soir, de leur proposition de loi. Le texte ayant été adopté conforme par les sénateurs, la loi Folliot devrait être promulguée très rapidement pour entrer en vigueur dans les semaines qui viennent.

C’est pour réagir à une offre de reclassement humiliante faite par une entreprise textile de sa circonscription à Castres, proposant un reclassement pour 69€ mensuels en Inde, que Philippe Folliot a rédigé cette loi. Elle a pour conséquence de modifier l’article L. 1233-4 du Code du travail qui stipule que « le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent ». L’article est désormais complété par l’obligation « d’une rémunération équivalente ».

De plus, ce texte complète la législation sur le reclassement par l’introduction du questionnaire préalable. Ainsi seuls les salariés qui le souhaitent recevront pour l’étranger des propositions correspondant au pays désiré ainsi qu’au poste et à la rémunération choisis. In fine, ils auront le choix d’accepter ou de refuser cette proposition. Pour Philippe Folliot, « ce texte est un progrès social car il évitera que les salariés soient victimes d’une double peine, celle du licenciement et celle de la proposition humiliante, et permettra ainsi d’éviter la multiplication de ces affaires qui choquent profondément les salariés concernés et suscitent l’incompréhension et l’indignation de l’opinion. » Si elle sécurise juridiquement les procédures, la loi Folliot consolide et renforce les dispositions actuelles en matière de reclassement des salariés sur le plan national tout en ouvrant des perspectives enfin sérieuses pour des vrais reclassements choisis à l’étranger.

Il faut remarquer que cette proposition de loi est une des rares de la législature à avoir été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale (PS, UMP, Nouveau centre). De plus, elle est le résultat d’une concertation engagée par le rapporteur Philippe Folliot avec l’ensemble des partenaires sociaux (CFTC, FO, UNSA, CGT, CFE-CGC, CFDT pour les salariés et MEDEF pour les employeurs).

Retrouvez le texte définitif de la loi Folliot sur le site du Sénat.