Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’île de Clipperton a été adoptée à l’unanimité par la représentation nationale en séance publique.
Déposé et défendu par Philippe FOLLIOT, rapporteur, ce texte a pour objectif de désigner un administrateur supérieur, assisté d’un conseil consultatif ; d’encadrer les activités sur l’île, dont le non-respect sera sanctionné pénalement ; et d’adjoindre le nom La passion à celui de Clipperton. Si le Gouvernement a souhaité supprimer quelques dispositions initialement prévu, cela n’a pas empêché le vote de la proposition de loi.
Ainsi, bien que regrettant que le principe de spécificité législative n’ait pas été accordé et qu’un statut particulier ne soit pas donné à l’île de Clipperton, Philippe FOLLIOT s’est félicité de l’adoption de ce texte issu de son rapport parlementaire et de la prise en compte, dans les débats parlementaires, des questions marines et ultra-marines. Ce vote est une étape fondamentale dans l’affirmation de la souveraineté française sur l’île de Clipperton et doit servir de tremplin à l’élaboration d’une véritable politique maritime française.
Consultez l’article sur la proposition de loi sur l’île de Clipperton
Voir l’intervention de Philippe FOLLIOT ci-dessous :
Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, je vais vous parler de la France, dans sa grandeur et dans sa diversité.
L’île de Clipperton, seule possession française dans le Pacifique Nord, est très méconnue. Elle a été découverte le 3 avril 1711 par un navigateur français, Michel Dubocage, qui croisait au large de cette île jusqu’alors non répertoriée. Cette découverte est le premier élément ayant permis de donner un cadre juridique à la souveraineté française sur cette île, devenue effective en 1858, quand Napoléon III décida d’en prendre officiellement possession. Dès lors, la situation fut assez complexe, du fait des liens amicaux mais aussi parfois plus conflictuels entre la France et le Mexique. Elle fut clarifiée par un arbitrage international décidé en 1910. Cependant, la justice internationale s’est hâtée lentement, et ce n’est qu’en 1931 que le roi d’Italie Victor-Emmanuel III a reconnu la souveraineté pleine et entière de la France sur l’île de Clipperton – nous devrions d’ailleurs parler de l’île de la Passion, comme elle est appelée dans la région, car le 3 avril 1711 était un Vendredi Saint.
Mes chers collègues, c’est avec passion que je vais vous parler de ce territoire qui est certainement le plus reculé et le plus oublié de la République. Notre planète compte peu de terres éloignées de plus de 1 000 kilomètres d’une autre terre ; c’est le cas de l’île de Clipperton, et cette situation présente d’ailleurs un certain nombre d’intérêts, tant au niveau de son écosystème assez spécifique qu’en matière géostratégique.
J’ai eu l’opportunité de me rendre sur place en 2015. Je remercie le Secrétariat général de la mer et la Marine nationale d’avoir facilité cette visite, la première d’un élu de la République dans cette partie du territoire national malheureusement trop souvent et trop longtemps délaissée, pour ne pas dire oubliée.
Sur place, j’ai eu un choc car j’ai découvert un spectacle de désolation. J’ai vu une île abandonnée, puisqu’elle n’est pas habitée. Au-delà des occupations mexicaines plus ou moins légales de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, qui se sont du reste tragiquement terminées par l’épisode des « oubliés de Clipperton », l’île – la Isla de la Pasión, pour reprendre la terminologie mexicaine – n’a pas été véritablement occupée au XXe siècle, excepté en 1944 par les Américains qui y ont aménagé un terrain d’aviation et laissé un certain nombre de témoignages de leur passage, notamment un dépôt d’explosifs. Ce dernier a été neutralisé quelques décennies plus tard par le Gouvernement, suivant une préconisation que j’avais formulée dans mon rapport. Je mentionne aussi les missions Bougainville, entre 1966 et 1969, qui installèrent sur cette île une station destinée à analyser les éventuelles retombées des essais nucléaires réalisés à Mururoa – il faut dire que Clipperton était judicieusement placée, à mi-distance entre la Polynésie française et les États-Unis.
Ainsi, la situation de l’île est quelque peu particulière, compte tenu de son abandon de fait par les autorités françaises depuis plusieurs décennies. Elle est jonchée de déchets. Il s’agit d’un atoll de treize kilomètres de circonférence, fermé, ce qui n’est pas neutre : l’intérieur de l’atoll ressemble aujourd’hui à une fosse septique, car des tonnes de fientes d’oiseaux s’y sont accumulées depuis des décennies. Aujourd’hui, il n’y a plus de vie à Clipperton. Pour m’y être baigné – au moins jusqu’à la taille – en rejoignant le zodiac qui nous a permis de traverser l’atoll de part en part, j’ai pu constater que l’environnement était corrosif. Nous parlons donc d’un atoll mort, avec toutes les conséquences que cela comporte.
À l’issue de mon déplacement, j’ai écrit à M. le Premier ministre, à Mme la ministre George Pau-Langevin, que je salue, ainsi qu’à M. le Président de la République pour dire ce que j’avais constaté. M. le Premier ministre m’a alors fait l’honneur de me charger d’une mission sur le devenir de cette île.
J’ai beaucoup travaillé. Permettez-moi de saluer le Professeur Christian Jost, de l’université de la Polynésie française, qui est le spécialiste français de Clipperton, ainsi que M. Thomas Pailloux, chargé de mission au Secrétariat général de la mer, qui m’a beaucoup aidé dans le cadre de cette mission. Je voudrais aussi saluer un certain nombre de passionnés, membres de l’association Clipperton-Projets d’Outre-Mer, qui essaient depuis plusieurs décennies de maintenir la flamme de la présence et de l’intérêt français pour cette île.
Force est de constater que les autorités publiques, quels que soient les gouvernements qui se sont succédé, ont toujours quelque peu oublié – pour ne pas dire « délaissé » – cette île. Aussi, nous vivons aujourd’hui un événement historique à bien des égards : c’est la première fois dans l’histoire du Parlement que nous allons consacrer autant de temps à l’île de Clipperton, l’île de la Passion. J’espère, madame la secrétaire d’État, que notre débat sera positif !
Ce sujet n’est pas neutre. La France métropolitaine compte 345 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive. L’île de Clipperton en compte beaucoup plus : 436 000 kilomètres carrés.
Vous pouvez ainsi percevoir les enjeux en matière de ressources halieutiques – je pense notamment aux thonidés –, les enjeux relatifs aux nodules polymétalliques et les enjeux de préservation de l’environnement. Nous y reviendrons dans le cadre de nos débats : c’est un élément particulièrement important.
Aussi, comme je l’ai souligné dans mon rapport, la situation de Clipperton est singulière. Nous avons le devoir de réfléchir à la façon d’occuper cette île à moyen terme. Nos travaux ont mis en évidence la nécessité de créer une station scientifique à vocation internationale, à l’instar de ce que la République a fait il y a quelques décennies dans les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF – en décidant d’aménager des bases scientifiques aux Kerguelen, dans l’archipel des Crozet ou sur l’île Amsterdam.
C’est un élément important car l’attente est forte du côté de la communauté scientifique.
De la même façon, il nous paraît important de clarifier la situation juridique de cette île, c’est l’objet de mon rapport. Aujourd’hui, elle ne bénéficie d’aucun statut juridique précis. En fait, c’est le droit métropolitain qui s’applique ou ne s’applique pas, tant celui-ci est totalement inadapté. L’objet de cette proposition de loi est de lui conférer un statut juridique adapté en proposant la création d’une collectivité ad hoc à l’instar de ce qui s’est fait pour les TAAF. Nous aurions pu retenir d’autres options, que nous avons finalement écartées, telle la création d’un nouveau district des TAAF ou d’une réelle collectivité ou encore faire en sorte que Clipperton devienne la quarante-neuvième commune de Polynésie. À nos yeux, la solution la plus sage réside dans la création d’une collectivité ad hoc, ainsi que je vous le propose, sur le modèle des TAAF.
Élément non moins important, le fonctionnement de cette collectivité serait assuré à moyens constants : il n’en coûtera rien à l’État, madame la secrétaire d’État, puisque la fonction d’administrateur supérieur serait exercée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Comme pour les TAAF, cet administrateur serait assisté d’un conseil consultatif qui pourrait donner des avis.
Le problème fondamental de Clipperton réside dans le fait qu’un certain nombre d’orientations et de décisions sont prises par des personnes qui ne s’y sont peut-être jamais rendues – on peut alors leur trouver des excuses – et qui regardent cela de loin, avec une vision métropolitaine, éloignée du Pacifique et dénuée de pragmatisme, ce que je regrette.
Le Gouvernement a décidé de créer une aire marine protégée dans les eaux territoriales de Clipperton. C’est une bonne idée, mais compte tenu du fait que l’on ne se donne pas les moyens de sa mise en œuvre, je crains que nous en restions à des déclarations d’intention. En fait, nous nous faisons plaisir par rapport à un certain nombre d’objectifs et d’engagements internationaux, mais rien ne changera sur le terrain. C’est dommage car cela affaiblit la politique de la France et pèsera sur la façon dont elle sera jugée sur la scène internationale.
Veuillez me pardonner, monsieur le président. Si je parle avec passion de ce texte, c’est parce que cette île mérite que l’on y consacre un peu plus que le temps imparti au regard du peu d’intérêt que nous lui avons accordé ces dernières décennies.
Dans cette partie du monde, notamment par rapport à la gestion des ressources halieutiques, la France laisse faire dans sa zone économique exclusive comme dans ses eaux territoriales ce qu’elle condamne partout ailleurs. C’est de l’irresponsabilité.
Et cette irresponsabilité va perdurer tant que nous n’aurons pas le courage de prendre une bonne mesure aux plans écologique, économique et financier. En 2007, l’État a été trop laxiste en matière d’octroi de droits de pêche – certes, c’était une autre majorité, un autre gouvernement – aux Mexicains, en n’exigeant aucune contrepartie, aucune garantie. La vente des droits de pêche dans cette zone économique exclusive pourrait permettre d’entrer dans un cercle vertueux.
Ce cercle vertueux, quel est-il ? Disposer de ressources fiscales pour permettre la création de la station scientifique que je propose. Permettre l’autorégulation : lorsque les pêcheurs achètent des licences, ils assurent une autorégulation sur la zone visant à éviter les excès et les pêches illégales et intempestives comme c’est le cas aujourd’hui. Cela assurerait une réelle protection sur un plan physique et pratique. À Clipperton, nous sommes à huit jours de mer de la Polynésie, Maina Sage peut témoigner en ce domaine, car elle connaît les effets d’échelle dans ces territoires. Il faut donc prendre en compte ces éléments et les décisions qui sont prises dans un bureau ministériel doivent pouvoir être appliquées dans ces territoires lointains.
Je vous prie de bien vouloir m’excuser, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, monsieur le président d’avoir quelque peu débordé et de ne pas avoir respecté mon temps de parole. J’espère vous avoir fait partager ma passion pour cette île et d’autres également. Je ne doute pas que nous ferons avancer les choses positivement.