Lors de la discussion du Projet de loi d’Aménagement du territoire portant sur la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne, Philippe FOLLIOT, porte-parole du Groupe UDI, a défendu de nombreux amendements visant à faire reconnaître les spécificités des zones de montagne dans la loi.
Ainsi, le mercredi 28 septembre, il a défendu et fait adopter une disposition instaurant un article additionnel dans l’acte II de la Montagne, qui complète l’article L. 213-8 du code de l’environnement. Ce nouvel article vise à ce que le comité de bassin veille à ce que les agences de l’eau tiennent compte dans l’élaboration de leurs décisions financières des surcoûts liés à la réalisation de travaux de modernisation et d’extension des réseaux d’adduction d’eau ou d’assainissement en zone de montagne.
En effet, compte-tenu des spécificités de ces territoires, les travaux liés à ces réseaux ont un coût bien plus élevé ne serait-ce que par la faible densité de population. Le linéaire, le relief ou encore la distance sont un poids en plus à supporter pour les collectivités territoriales dans la modernisation et l’extension des réseaux. Pour cela, les agences de l’eau doivent pouvoir prendre en compte, dans leurs décisions financières et les subventions accordées, l’ensemble de ces spécificités.
Philippe FOLLIOT a donc remercié le Ministre Jean-Michel BAYLET pour son appui, salué cette avancée souhaitée par l’ensemble des acteurs territoriaux et s’est félicité, au nom de l’ensemble des élus locaux rencontrés lors de la réunion sur ce projet de loi à Lacaune le lundi 26 septembre, du vote de cette disposition.
Lire l’amendement adopté lors de la discussion sur le Projet de Loi Montagne
Lire l’intervention de Philippe FOLLIOT ci-dessous :
M. Philippe Folliot. Cet amendement prévoit que les agences de l’eau tiennent compte des surcoûts engendrés par la réalisation de travaux sur les réseaux d’adduction d’eau dans les zones de montagne, du fait de la faible densité de population et des contraintes topographiques qui leur sont spécifiques. Pour vous donner un exemple, dans la communauté de communes dont je suis l’élu, l’extension du réseau d’eau potable nécessiterait près de 800 000 euros d’investissement pour desservir seulement une petite dizaine d’abonnés. Les communes de montagne devraient bénéficier d’une discrimination positive et être plus aidées que d’autres.