Le groupe Écologistes au Sénat a souhaité mettre en place une Commission d’enquête (CE) sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, Commission que le sénateur Tarnais a souhaité rejoindre en tant que membre du groupe Union centriste (UC).
En effet, ce groupe de travail au Sénat vise à évaluer l’ambition de la France en matière de rénovation énergétique, qui semble ne pas être suffisamment efficace. Ainsi, si la loi du 17 août 2015 de transition énergétique et pour une croissance verte visait à supprimer pour 2025 les passoires thermiques, une loi de 2021 pour lutter contre le dérèglement climatique a reporté cet objectif à 2028, témoignage des problématiques rencontrées.
Philippe Folliot sera donc amené, aux côtés des autres sénateurs de la Commission d’enquête, à évaluer différentes politiques publiques qui pèsent sur le budget de l’État telles que :
-le taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation
-les éco-prêts et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
-des instruments d’incitation commme MaPrimeRénov’
Mais d’autres problématiques intéresseront également la Commission :
-la capacité de la filière qui travaille dans la rénovation thermique à faire face à l’afflux de demande
-le risque de fraudes
-l’efficacité réelle des travaux de rénovation…
Pour Philippe Folliot, qui est membre du Groupe d’études Forêts et filière bois, ce sera l’opportunité également d’étudier la question de la rénovation à l’aune des différentes sources d’énergie utilisées par les français pour chauffer leurs habitations :
Un certain nombre de personnes ont fait le choix de remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière à pellets. Or ces derniers temps, les prix des pellets ont explosé. Nos concitoyens aimeraient en comprendre la cause, car le coût des granulés de bois est décorrélé de celui des énergies fossiles. Nous pourrions examiner cette question pour leur apporter des éléments d’information.
CE Rénovation énergétique, réunion constitutive du Mercredi 25 janvier 2023
Une Commission d’enquête dispose d’un pouvoir de contrôle dit « renforcé », ce qui permet d’auditionner sous serment toute personne dont les activités ou les connaissances auraient un intérêt pour la Commission. En principe, ces auditions sont rendues publiques. Ce travail, conduit à la rédaction d’un rapport parlementaire dans un délai de six mois qui est ensuite adopté par la Commission d’enquête.