Le code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1e janvier 2018, les parlementaires pourront siéger dans les commissions chargées dans chaque département de répartir la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR).
A l’invitation du préfet du Tarn, M. Jean-Michel MOUGARD, les parlementaires tarnais étaient invités à participer le vendredi 17 novembre à la dernière réunion de l’année 2017 afin de préparer leur arrivée dans cette instance en prenant connaissance de son fonctionnement.
Muriel ROQUES ETIENNE représentant Philippe FOLLIOT retenu par ailleurs a donc pu participer à cette réunion. Atour d’une table, les représentants des communes et intercommunalités éligibles (selon des critères de population et de finances locales notamment) font valoir auprès des services de l’Etat l’intérêt des projets collectifs qu’ils entendent mener et pour lesquels ils demandent une participation financière au titre de la DETR.
Ces dotations de l’Etat pour les territoires représentent environ 30% de leurs ressources. Orientées vers l’investissement des collectivités les plus petites, elles sont absolument nécessaires à leur survie et leur attractivité. Pour 2018, le Projet de Loi de Finances prévoit d’ailleurs que cette dotation soit maintenue à son niveau historiquement haut de 2017 (996 millions d’euros).
A l’issue de cette réunion, les trois députés tarnais se sont retrouvés à la préfecture pour un déjeuner de travail où différents points d’actualité et dossiers locaux ont été évoqués avec le représentant de l’Etat dans notre département.