Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

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Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

Le sénateur Philippe Folliot, qui avait fait adopté des amendements relatifs à la création d’un Conseil consultatif de l’île française de La Passion-Clipperton, s’est inquiété de l’absence de prise de décrets d’application en déposant la question écrite n° 07658 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Il a obtenu une réponse en novembre 2023. Pourtant, à ce jour, les décrets ne sont pas encore publiés… il serait donc susceptible d’insister sur cette question auprès des services du ministère. Texte dePlus…

Visites des “forces vives” du Tarn

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Visites des “forces vives” du Tarn

Le sénateur a rencontré la directrice territoriale ENEDIS Mme Perrot Voisard en compagnie de la correspondante sur le Tarn Mme Pages. L’enjeu majeur pour ENEDIS et les communes du département est de progresser en matière de transition énergétique. En effet d’ici 2028 les ENR (énergies renouvelables) doivent être multipliées par 5 sur notre département. L’Occitanie reste la région la mieux située sur le territoire national en matière d’ENR (le Tarn étant en deuxième position). Philippe Folliot s’est ensuite rendu à la fondation du Bon Sauveur d’Alby ou le directeur général M.Krajka et le président du CA M.Peyro l’ont reçu. CesPlus…

Philippe Folliot devient Vice-président de la Commission d’enquête sur Total Energies

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Philippe Folliot devient Vice-président de la Commission d’enquête sur Total Energies

Sur demande du groupe Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires le Sénat a lancé une commission d’enquête sur l’entreprise française TotalEnergies dans le but d’évaluer les conséquences de ses investissements sur l’environnement ainsi que les activités de l’entreprise “dans certains pays aux régimes autoritaires” selon la proposition de résolution déposée par le groupe écologistes. La Commission d’enquête aura pour objet :-d’une part, l’évaluation des investissements dans le cadre des engagements climatiques de l’entreprise Total et de la France ;-d’autre part, d’éventuelles situations de corruption, de conflits armés, de violations des droits humains et des libertés fondamentales qui en découleraient parPlus…

Les Zones de Revitalisation Rurale

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Les Zones de Revitalisation Rurale

Le projet de loi de finances pour 2024 a prévu de réformer les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR), qui deviennent les zones « France ruralités revitalisation ». Elles connaîtront dès juillet prochain certainesévolutions, que le sénateur souhaite vous partager. Si les critères d’éligibilité restent appréciés à l’échelon intercommunal, le Préfet de région pourra dorénavant rattraper certaines communes jusque-là inéligibles. Cette réforme permet à davantage de communes de bénéficier du dispositif par rapport au zonage précédent. Les communes éligibles à la DSR et situées en FRR bénéficieront d’une majoration de 30% de la fraction « bourg-centre » et d’unePlus…