Réponse QE DGF
Facilitation du calcul de la dotation globale de fonctionnement Question n° 07333 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Publiée le : 15/06/2023Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…