Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot
Dans une question écrite adressée au Ministre de l’Économie, le sénateur tarnais s’était inquiété des méthodes de recensement des habitants des communes, en particulier de plus petites. En effet, ces communes subissent des baisses importantes de dotation dès lors que le nombre d’habitants baisse. Or, parfois, les maires constatent des départs et des arrivées en équilibre ou des légères baisses, ce qui n’est pas traduit par les données de l’INSEE. Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÀ publier le : 15/06/2023, page 3801 Texte de la réponse : Le sénateur attirePlus…