| 26 JUIN 2019 |
Le jeudi 20 juin 2019, Philippe FOLLIOT a participé à l’audition de Madame la Ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN, dans le cadre de la Délégation aux Outre-mer.
En effet, le sujet des Outre-mer en général et des territoires Français, regroupés essentiellement dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, en particulier est très important pour notre pays. Suite à la venue du Président Malgache, Monsieur Andry RAJOELINA, en France, le débat sur le statut des îles Éparses a été relancé. Le Président de la République a souhaité la mise en œuvre d’une commission mixte vivant à instaurer un dialogue. Or, depuis, un certain nombre de déclarations ont suscité l’émoi de nombre de nos concitoyens et de personnalités.
Dans ce cadre, Philippe FOLLIOT a affirmé l’existence d’une grande sensibilité des parlementaires quant au rattachement de ces territoires à la République Française et à la souveraineté Française sur les îles Éparses. Au-delà, il a interrogé Madame la Ministre sur la prolongation des permis de prospection gaziers sur la ZEE de Juan de Nova au sein du Canal du Mozambique, mer du Nord du XXIème siècle, qui serait l’origine de nombre de revendications de pays de la zone.
M. Philippe Folliot. Merci, Monsieur le président, cher Olivier. Madame la ministre, chère Annick, je ne vous parlerai aujourd’hui ni de l’île de la Passion Clipperton, ni de Tromelin, mais je voulais parler des îles Éparses. Il est vrai que ce sont des sujets qui peuvent prêter à sourire à certains égards, mais ils sont quand même éminemment importants parce que je crois que les outre-mer, c’est trois éléments qui sont à la fois distincts et complémentaires : des départements, des collectivités et des territoires, essentiellement regroupés sous la tutelle des TAAF, et ensuite l’île de la Passion Clipperton, qui était un peu orpheline à bien des égards. Récemment, le Président malgache est venu en France. Une déclaration de sa part a suscité un certain nombre d’interrogations, pour ne pas dire certains émois, relatifs à une décision, qui est une décision normale et bonne, et que nous pouvons saluer, du Président de la République, visant à mettre en place une commission mixte d’échange et de dialogue. Or, visiblement, un certain nombre de conclusions ont été divulguées ici et là avant que cette mission commence à travailler, laissant à penser que le résultat était acquis, alors que le Président de la République l’a dit personnellement : il s’est engagé sur un processus et pas sur un résultat, contrairement à ce que certains auront pu affirmer ici ou là.
On sait très bien que le gouvernement est un et indivisible, comme la République, mais que le Quai d’Orsay a parfois tendance à pousser les feux d’une certaine façon. Alors, je ne voudrais pas vous mettre en difficulté, Madame la ministre, en porte-à-faux par rapport à ces éléments, mais juste affirmer qu’il y a une très grande sensibilité parlementaire sur ces questions. Finalement, les éléments qui pourraient faire qu’une partie du territoire de la République soit détachée du territoire de la République, cela peut se faire par un vote des populations concernées. En l’occurrence, ce ne peut pas être le cas puisqu’il n’y a pas de population permanente sur ses îles. Ensuite, de dire que, contrairement à certains éléments et arguments développés du côté du Quai d’Orsay par rapport au contentieux sur les îles Chagos, il n’y a pas de parallélisme par rapport à cela, sans vouloir rentrer dans le cadre du dossier. Vous savez cependant, Madame la ministre, que la France assure une souveraineté effective sur les îles Éparses, et je voudrais poser une question précise à ce sujet. Quel est votre avis sur la prolongation des permis de prospection gaziers, et notamment la ZEE de Juan de Nova ? Nous avons tous vu que derrière tout cela, il y a quand même cet élément et cette perspective de l’exploitation de ses ressources, parce que le canal du Mozambique, c’est la mer du Nord du XXIe siècle. Dans ce contexte, nous ne sommes pas totalement naïfs au regard d’un certain nombre de revendications qui pourraient se faire jour autour de cela.
Dans sa réponse, Madame la Ministre a rappelé ses positions concernant nos territoires ultra-marins quand elle était Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a précisé la position du Président de la République et son engagement sur un processus en indiquant que la souveraineté Française ne serait pas remise en cause. Quant aux permis de prospection gaziers, elle a affirmé que ceux qui avaient été délivrés iraient jusqu’au bout mais que des nouveaux permis ne seraient pas autorisés.
Mme la ministre Annick Girardin. Cher Philippe, vous nous disiez il y a quelques minutes qu’aujourd’hui l’assemblée est très sensibilisée sur ces sujets de souveraineté française, et tu me disais : « quel est ton avis ? » Tu voulais éviter de me mettre en porte à faux avec les affaires étrangères. Je crois que quand les gens vont lire ce que j’ai fait quand j’étais députée, les travaux que j’ai menés, tant à la commission des affaires européennes qu’à tes côtés pour sensibiliser les outre-mer dans cette maison, chacun verra quelle est ma position, et je la conserve. Et ensuite, un passage à la coopération, où je suis allée effectivement à Madagascar, à un moment donné, porter cette idée d’un accord, à l’époque, sur les ressources, notamment halieutiques, parce que l’accompagnement de Madagascar passe aussi par son développement. Mais le Président de la République, lors de sa rencontre avec le Président malgache a indiqué sa volonté que nous ouvrions un dialogue pour aboutir à une solution commune. C’est effectivement un engagement sur un processus et non pas sur un résultat. Vous le savez, quand on parle des affaires étrangères ou dans n’importe quel autre ministère, dès qu’un nouveau ministre arrive, on essaie de lui faire remonter tous les dossiers dont celui d’avant n’a pas voulu. C’est classique. Oui, sans doute, sur ce dossier comme sur d’autres, il y a les éternels dossiers qui remontent, présentés de la même manière. Mais le Président de la République a été très clair : il n’y a aucune volonté de remettre en cause la souveraineté française. J’y suis très sensible. Le Président est garant de la souveraineté française. La zone économique exclusive (ZEE) française, les extensions de plateaux continentaux à l’avenir nous obligent, et nous obligent justement sur ta deuxième question, sur les permis de prospection gaziers. Je crois qu’il faut être très clair sur ces permis. Ceux qui ont été donnés, délivrés, iront jusqu’au bout dans cette zone, comme cela a été le cas en Guyane. Les nouveaux, parce que vous le savez, c’est la loi, ne pourront pas trouver de réponse positive à leur demande. Je crois que là-dessus, c’est clairement défini par le ministre, et rappelé régulièrement par le ministre François de Rugy.
Il y a aujourd’hui une discussion qui se mène effectivement avec Madagascar et avec les Malgaches. Une commission mixte qui va y réfléchir. Je me réjouis de cette commission mixte, parce qu’on en a vu d’autres, des accords où on avait oublié de faire des commissions mixtes, et surtout d’associer un certain nombre de parlementaires. Il y a quelques dossiers qu’il faut également retraiter aujourd’hui. Je crois qu’il va falloir qu’il y ait un travail constructif, apaisé, et qu’on regarde comment nous pouvons, sur des sujets de développement, de ressources, travailler avec Madagascar. Je suis confiante dans le travail qui sera mené. Je suis sûre des intentions du Président de la République. Je suis aussi, sur ce sujet-là comme sur tous, très vigilante, parce que cela fait partie de la richesse des territoires d’outre-mer. Cela fait partie du rôle que la France peut jouer aujourd’hui au sein de l’Europe sur ces questions maritimes. Cela peut aussi être véritablement une mission que nous nous donnons, nous, la France, deuxième domaine maritime, d’une meilleure régulation de ces espaces maritimes sur l’ensemble des bassins maritimes, puisque nous sommes présents sur les trois océans. Je crois que la voix de la France sera d’autant plus forte qu’elle affirmera sa souveraineté.