Le mardi 30 octobre 2018, Philippe FOLLIOT a participé aux débats sur les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019.
Il avait déposé deux amendements afin de valoriser ces territoires, de les développer et de les protéger. Pour autant, la Commission des finances de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son Président Eric WOERTH, Député LR de l’Oise, les a rejetés sans même qu’il y ait débat. Celui-ci a considéré qu’ils apportaient une charge aux finances de l’État sans que cela soit compensé.
Philippe FOLLIOT a donc profité d’un rappel au règlement pour prendre la parole. Il a regretté la décision totalement injustifiée du Président de la Commission des Finances et a présenté ses propositions devant la représentation nationale, propositions qui ne créaient pas de nouvelles charges mais, au contraire, rapportaient de l’argent au budget de l’État. En effet, il souhaiterait que des droits de pêche soient imposés dans la zone économique exclusives de l’île de Clipperton, ce qui aurait pu permettre l’installation d’une base scientifique à vocation internationale.
Au-delà, il proposait que le Préfet des TAAF puisse déterminer le prix de la légine et celui d’autres espèces sur ce territoire, et ce afin de contrôler la ressource et de dégager des recettes pour le budget des outre-mer.
Sans que la discussion n’ait pu avoir lieu, Philippe FOLLIOT aura attiré l’attention des députés et du gouvernement sur ces enjeux essentiels et ne manquera pas, à l’avenir, de continuer à défendre ces territoires trop souvent oubliés et sacrifiés.
M. Philippe Folliot. Monsieur le président, je souhaite à mon tour formuler un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58. Je tenais à signaler que la commission des finances et son président avaient utilisé l’article 40 d’une manière qui me semble abusive pour repousser deux amendements que j’avais déposés, concernant une partie de nos territoires d’outre-mer. L’outre-mer est divisé en départements, collectivités et territoires, et ces derniers sont les grands oubliés : les terres australes et antarctiques françaises, les îles éparses et Clipperton, autrefois appelée île de la Passion.
Mon premier amendement tendait à imposer des droits de pêche dans la zone économique exclusive de l’île de Clipperton, ce qui aurait rapporté jusqu’à 20 millions d’euros par an aux caisses de l’État. Ce n’est pas neutre, quand on sait les difficultés budgétaires que rencontre l’outre-mer. Mme la ministre George Pau-Langevin sait ce qu’il en est, puisque je lui avais remis, sous la précédente législature, un rapport sur la possibilité de créer, sur l’île de Clipperton, une base scientifique ouverte à la communauté scientifique internationale, laquelle aurait offert à la France une meilleure souveraineté sur cette île totalement sacrifiée.
Mon second amendement concerne la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises. Son prix est fixé par une commission interministérielle qui a énormément de mal à se réunir. Je proposais donc de donner la possibilité au préfet des TAAF de déterminer les prix pour la pêche à la légine et pour d’autres espèces, comme le colin austral ou la langouste.