Philippe FOLLIOT interpelle Monsieur le Premier président de la Cour des Comptes sur le rapport relatif à la situation de Cap’Découverte.

Le mardi 19 mars, Philippe FOLLIOT a interpellé Monsieur le premier Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD, sur le rapport relatif à la situation du parc de loisirs de Carmausin Cap’découverte. Rappelant ce qui avait été dit dans ce rapport sur le nombre d’entrées, sur le nombre d’emplois direct crées, sur « la faible attractivité », sur la question de la malfaçon des bâtiments ou encore sur les dérapages de l’investissement, Philippe FOLLIOT a interrogé le Président de la Cour des Comptes sur l’avenir de ce parc de loisir et sur l’action que pouvait mener la Cour. Monsieur MIGAUD, ancien député socialiste de l’Isère et ancien Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a répondu dans le sens de Monsieur FOLLIOT en insistant sur le constat que les objectifs initiaux de Cap’découverte étaient loin d’être atteints et qu’ils étaient même démesurés. Proposant la réduction de l’activité commerciale, il a souhaité que les élus aient matière à s’interroger sur l’avenir de ce site et que, désormais, les pouvoirs publics prennent davantage de précautions dans ce type de dossier. Alors que les équipements sont bien connus pour être difficile à rentabiliser, il s’est dit inquiet quant à l’avenir incertain de ce parc de loisirs. Enfin, il a rappelé que la Cour des Comptes était une juridiction qui n’avait pas de pouvoir de décision mais de préconisation. Si celles-ci ne sont pas suivis de fait elle est dans son de voir de le rappeler tant qu’il le faudra afin de contribuer au débat public en fournissant les éléments de base.

Monsieur Philippe FOLLIOT. La page 519 du rapport relative au parc de loisirs du Carmausin Cap’découverte, monsieur le Premier président, a pour titre « un lourd déficit chronique, une indispensable réduction des activités commerciales. » Vous indiquez que les entrées payantes n’excèdent pas 73 000 au lieu des 660 000 initialement prévues. La Cour évoque « une faible attractivité du site » et constate qu’alors que « les initiateurs du projet escomptaient, en 2000, la création de 250 emplois directs, ceux-ci se limitent, aujourd’hui, à 21 agents titulaires ». À propos du centre d’appels, vous écrivez que « la location d’un bâtiment par le syndicat de la découverte à un centre d’appels relevant du secteur concurrentiel sur la commune de Carmaux est sans lien avec le complexe de Cap’découverte. Vous dénoncez les dérapages de l’investissement, au-delà de 20 %, soit 66 millions d’euros hors taxes au lieu des 54,9 millions d’euros prévus. Vous constatez que le déficit s’est significativement accentué depuis 2007. Le montant des recettes de fonctionnement est inférieur à un million d’euros et il en résulte un déficit de fonctionnement de 4,6 millions d’euros dont la couverture incombe aux collectivités locales. Vous constatez que 99 % des recettes totales du syndicat sont des subventions et déplorez que « de nombreuses malfaçons affectent certains bâtiments et se traduisent par des désordres dégradant l’apparence des installations. » Vous appelez pour conclure à la réduction voire à la suppression totale de « l’activité commerciale assurée par le délégataire – tyroliennes, téléskis nautiques, pistes de descente – afin de diminuer les coûts d’exploitation et par voie de conséquence le montant du déficit. »

Ma question, monsieur le Premier président, est triple. Sur la forme, tout d’abord. La chambre régionale des comptes a produit un rapport dès 2007, pourquoi donc avoir attendu 2013 pour l’intégrer dans le rapport général de la Cour des comptes ? En outre, le président du syndicat mixte de la découverte affirme que rien ne changera et que l’activité continuera quoi qu’en dise la Cour des comptes. Enfin, pourquoi la Cour des comptes ne s’est-elle jamais intéressée à l’exploitation de charbon qui a précédé Cap’découverte de 1982 à 1996 ? Le creusement du trou a nécessité un investissement de 750 millions d’euros et le charbon vendu n’en a rapporté que douze. J’ai obtenu ces informations en plusieurs années au moyen de questions écrites. Pourquoi la chambre régionale des comptes et la Cour des comptes ne se sont-elles intéressées qu’à une petite partie et non à l’ensemble de ce qu’on peut appeler le scandale de Cap’découverte ?

Monsieur le président. La parole est à Monsieur le Premier président de la Cour des comptes.

Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Je n’ai pas connaissance des travaux qui ont été effectués il y a quelques années. Je découvre votre question et puis faire les recherches nécessaires, tant auprès de la Cour que de la chambre régionale, afin de savoir ce qui a été fait. Le chapitre que vous évoquez a été rédigé à la suite de contrôles que nous menons régulièrement, à plusieurs années d’intervalle, afin de voir si la situation a évolué, si ce qui devait être corrigé l’a été et si nos observations ont été prises en considération. Tel est l’objet du chapitre sur le complexe Cap’découverte. Nous avons constaté, comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, que les résultats étaient très en deçà des prévisions et que les objectifs initialement assignés à ce projet étaient loin d’être atteints. Le contexte dans lequel les décisions ont été prises était sans doute différent et le changement de conjoncture est en partie un élément explicatif. Nous n’en maintenons pas moins que les objectifs du projet étaient d’emblée irréalisables ou à tout le moins démesurés au regard de la réalité de la situation. Un déficit d’exploitation subsiste et persiste. L’avenir demeure incertain. Si nous proposons la réduction de l’activité commerciale, c’est que nous avons des doutes quant à la possibilité qu’elle puisse donner des résultats satisfaisants, dès lors que les équipements – tyroliennes, téléskis nautiques, pistes de descente – sont bien connus pour être très difficiles à rentabiliser et très coûteux à entretenir. Leur utilisation suppose d’y investir chaque année beaucoup d’argent. En écrivant ce chapitre, nous avons souhaité que les élus aient matière à s’interroger sur l’avenir du site et que davantage de précautions soient prises dorénavant dans ce type de dossier, les collectivités dans leur ensemble ainsi que l’État ayant participé au financement de cette opération. Par ailleurs, vous vous étonnez du fait que les observations de la Cour des comptes ne soient pas suivies d’effet. Sur ce point, je vous renvoie à la réponse que j’ai faite à Madame Sandrine MAZETIER : la Cour n’a pas d’autre pouvoir que celui de faire des observations et des piqûres de rappel. Nous essayons de contribuer au débat public en vous fournissant les éléments servant de base à ce débat, mais ne disposons d’aucun pouvoir de décision – ce qu’au demeurant, il ne faut pas regretter : la France, ce n’est pas le gouvernement des juges, la capacité de décider appartient aux représentants du suffrage universel.