Le 27 mai 2014, lors des questions d’actualités au Gouvernement, Philippe FOLLIOT a interrogé Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre, sur le budget de la défense et plus précisément sur l’application de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM). En effet suite à des propos ambigus sur une possible orientation budgétaire réduisant de 1,5 à 2 milliards d’euros par an (c’est-à-dire entre 4,5 et 6 milliards d’euros d’ici 2017) le budget dédié à nos forces armées, il a demandé au Premier ministre de confirmer devant la représentation nationale que l’application de la LPM serait intégralement respectée et mise en oeuvre.
Monsieur Philippe FOLLIOT. Monsieur le Premier ministre, le métier de militaire n’est comparable à nul autre car au bout du bout de l’engagement, il y a le sacrifice suprême, celui de la vie. Que ce soit en préparation opérationnelle ou en opérations extérieures aujourd’hui en République centrafricaine, au Mali, mais aussi au Liban ou en Afghanistan, nos soldats, aviateurs et marins font preuve d’un sens du devoir, d’un courage et d’un professionnalisme exemplaire. Ils suscitent respect et admiration ! Alors que, dans les années soixante, la France consacrait plus de 5 % de sa richesse nationale à sa défense, aujourd’hui ce n’est plus qu’ 1,5 % du PIB qu’elle consacre à cette mission régalienne de l’État, vitale pour notre sécurité. En 2017, ce seront 84 000 emplois directs qu’elle aura perdus en dix ans, sachant qu’elle représente à elle seule 58 % des baisses d’effectifs de la fonction publique d’État. Ce n’est pas parce que nos militaires sont des républicains disciplinés, soumis à un droit de réserve et non syndiqués qu’il faut leur demander beaucoup plus qu’aux autres administrations civiles. Dans ce contexte, revenir sur une loi de programmation militaire, votée il y a six mois seulement, aurait été une faute vis-à-vis du Parlement et une injustice lourde de conséquences, d’autant que cette loi pluriannuelle est depuis le début fragilisée par des recettes exceptionnelles assez aléatoires. Monsieur le Premier ministre, en lieu et place du chef de l’État, chef des armées, vous avez assuré que la loi de programmation militaire serait totalement respectée. Pouvez-vous confirmer ces propos devant la représentation nationale ? Pouvez-vous nous assurer que le financement interministériel du surcoût lié aux opérations extérieures sera maintenu dans son intégralité ? Pouvez-vous nous garantir que tous les programmes d’armement essentiels pour la crédibilité de nos forces et vitaux pour notre industrie et l’emploi seront réalisés dans les temps ?
Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre. Monsieur FOLLIOT, vous connaissez bien ces sujets. J’ai en effet rappelé vendredi dernier que le Président de la République avait fait le choix, dès le début de l’année, au moment de sa promulgation, de sanctuariser la loi de programmation militaire et qu’en conséquence, la trajectoire financière de celle-ci serait préservée. L’ambition de la loi de programmation militaire, comme Jean-Yves Le DRIAN le rappelle souvent ici, est de garantir la sécurité de la France dans un monde trouble et incertain en renforçant sa capacité d’intervention extérieure, en assurant la protection du territoire national et, bien entendu, en garantissant la dissuasion nucléaire. Dans le même temps, la loi de programmation militaire prévoit des économies structurelles particulièrement importantes qui constituent la contribution de la défense au redressement de nos comptes publics. Elle définit un nouveau modèle d’armée et de nouveaux contrats opérationnels. Elle organise une diminution d’effectifs qui porte sur 34 000 personnes en six ans, une diminution de la masse salariale de 4,4 milliards d’euros au cours de la même période, des renégociations industrielles portant sur la quasi-totalité des grands contrats et une transformation du ministère qui se traduit par de nouvelles restructurations et par plus de trente chantiers de réforme. Ces réformes seront menées en étroite concertation avec le Parlement, conformément aux rendez-vous prévus par la loi de programmation militaire. Cela représente des efforts considérables, raison pour laquelle il est exclu d’aller au-delà. Nous n’allons pas demander à la défense de payer deux fois. Nous souhaitons que la trajectoire des programmes d’équipement des armées soit bien mise en œuvre, en mettant en application dès ce mois de juin les clauses prévues dans la loi elle-même. Enfin, monsieur le député, la loi de programmation militaire, c’est notre feuille de route pour les six prochaines années. C’est une loi essentielle pour nos entreprises de défense, et donc pour la préservation de l’emploi industriel. C’est une loi essentielle pour la sécurité de notre pays. C’est une loi essentielle pour l’action de nos forces armées, qui jouent un rôle décisif dans le monde, souvent au nom de l’Europe – dont on a beaucoup parlé aujourd’hui –, ce que l’on a tendance à oublier. C’est une loi essentielle pour nos soldats auxquels je veux à mon tour rendre hommage.