Mercredi 25 Novembre, lors de la nouvelle lecture du « Projet de loi de modernisation de notre système de santé » à l’Assemblée nationale, Philippe FOLLIOT s’est exprimé concernant l’Article 5 decies pour marquer son opposition au paquet neutre.
En plus des doutes quant à son efficacité, ce dispositif constitue une véritable menace pour les commerçants de proximité, alors que le contexte économique ne leur est déjà pas favorable. De plus, cela constituerait une concurrence déloyale en leur défaveur puisque de telles mesures n’existent pas dans les pays voisins.
Vous trouverez la vidéo de son intervention ci-dessous:
Voir le texte de son intervention ci-dessous:
Trois problèmes se posent. Le premier est celui des effets du tabagisme sur la santé publique. Sur ce point, nous sommes tous d’accord pour mener des actions de prévention afin de limiter la consommation du tabac, en particulier chez les jeunes.
Le deuxième est celui de l’échelle de la mesure. Vous nous proposez une mesure franco-française, et non européenne. Il est complètement irresponsable de prendre ainsi une disposition nationale avant qu’elle ne s’applique dans tous les pays de l’Europe. Il en va de même du prix du tabac : les trafics transfrontaliers sont, pour l’essentiel, liés aux écarts de prix pratiqués par les pays de l’Union. Vous ajoutez là un nouvel élément de distorsion de concurrence, qui conduira automatiquement à une hausse des trafics.
Le troisième, enfin, est celui des buralistes. Ils constituent un véritable réseau de proximité. Ils sont présents partout sur le territoire national, dans les centres-villes, les quartiers, les communes périphériques, en milieu rural profond. Souvent, ces petits commerces ne survivent que parce qu’ils ont diversifié leur activité. La vente de tabac est un élément important de leur équilibre structurel. Ils assurent un lien social, et rendent un service à la population. Votre mesure pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour eux.