Le 8 Juillet dernier, à l’occasion d’une séance sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Philippe FOLLIOT est intervenu pour soutenir l’amendement n°1007 visant à professionnaliser l’activité agricole. Plus précisément en conditionnant la possibilité d’exploiter suite à la détention d’un diplôme ou d’une capacité professionnelle. Monsieur Germinal PEIRO, rapporteur du projet de loi s’est opposé à cet amendement tout comme le gouvernement en ce qu’il viendrait à interdire des personnes ayant la vocation et la détermination de devenir exploitants au seul motif qu’ils ne posséderaient pas de diplôme. L’amendement a finalement été rejeté.
Lire son intervention en séance ci-dessous :
Monsieur Philippe FOLLIOT. La professionnalisation de l’activité agricole est nécessaire : celle-ci ne devrait être désormais ouverte que moyennant un certain niveau de compétence. En effet, les enjeux qualitatifs pour l’alimentation, les enjeux sanitaires, environnementaux et techniques ne permettent plus d’arriver dans le métier sans avoir une formation minimale ou sans envisager la perspective d’une formation qualifiante. Cet amendement vise à conditionner l’autorisation d’exploiter à l’acquisition future d’un diplôme ou de la capacité professionnelle, ou à l’acquisition progressive de l’un ou de l’autre. Aucune difficulté ne se poserait dans le cadre d’une installation. Pour les personnes déjà installées sans capacité et qui souhaiteraient bénéficier de surfaces complémentaires, cette autorisation conditionnelle ne remettrait pas en cause les superficies déjà mises en valeur, mais conditionnerait tout agrandissement à l’acquisition de la capacité professionnelle. Je ne doute pas que le rapporteur et le ministre donneront un avis favorable à cet amendement.
Monsieur Germinal PEIRO, rapporteur. Monsieur FOLLIOT, je comprends tout à fait votre préoccupation, mais si l’on soumettait l’autorisation d’exploiter à l’acquisition d’un diplôme ou de la capacité professionnelle, dans votre département du Tarn, comme dans mon département de la Dordogne, la moitié des installations n’auraient pas lieu. Jusqu’à aujourd’hui, la moitié des installations ne répondent pas à ce critère et ne sollicitent pas, d’ailleurs, la dotation aux jeunes agriculteurs. En l’état actuel, nous ne pouvons accepter votre proposition. Avis défavorable.
(L’amendement no 1007 n’est pas adopté.)