En novembre 2012, Philippe FOLLIOT avait interpellé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le recul de l’adoption en France. Selon certaines associations, l’explication pourrait provenir d’ une inadaptation du dispositif français de l’adoption internationale, avec notamment un manque d’harmonisation à ce sujet. Il a donc demandé quelle était la position du Gouvernement et ses intentions à ce sujet. Récemment, Madame la Ministre a répondu à Monsieur Philippe FOLLIOT à ce sujet.
Retrouvez la question et la réponse de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé ci-dessous:
Texte de la question: M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’adoption en France. Selon certaines statistiques, l’adoption française connaîtrait, actuellement un recul important, tant au niveau national (l’adoption des pupilles de l’État a connu une baisse de 7 % entre 2009 et 2010) qu’au niveau international (entre 2010 et 2011, le nombre d’enfants adoptés par nos concitoyens a diminué de 43 %). Pour certaines associations, cela pourrait traduire une inadaptation du dispositif français de l’adoption internationale marquée par un manque de coordination et de concertation entre les différents services concernés. Ainsi, cette absence d’harmonisation et de communication aboutirait, par exemple, à des procédures différentes selon les départements (délais, contenu des dossiers de candidature, nombre d’entretiens) qui brouillerait encore un peu plus les repères des candidats à l’adoption, rendant ainsi encore plus complexes des procédures déjà très longues. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse: Depuis quelques années, l’adoption d’un enfant étranger est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l’adoption pour des raisons politiques ou liées à la progression de leur niveau de vie, ou bien ont adhéré à la convention internationale de La Haye de 1993 relative à la coopération en matière d’adoption. Il s’en est suivi une baisse sensible du nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale et du nombre d’adoptions réalisées en France : 1 343 adoptions ont été réalisées en 2013 (- 55 % en 5 ans). Par ailleurs, cette diminution du nombre d’enfants adoptables dans le monde s’est accompagnée d’une évolution de leur profil vers des besoins spécifiques du fait de leur âge plus élevé, de leur état de santé, de leur handicap ou de l’existence d’une fratrie qu’il convient de ne pas séparer. Le nombre d’adoptions individuelles devrait baisser dans les années à venir. En effet, ce type d’adoption est critiqué au plan international. Il est aujourd’hui interdit dans les deux principaux pays d’adoption que sont Haïti et la Russie, qui représentaient près de 60 % des adoptions individuelles. Au regard de ces évolutions, les principaux enjeux sont : – l’adaptation de la stratégie française d’implantation à l’étranger ; – l’amélioration de l’information, de la préparation (à la parentalité adoptive) et de l’accompagnement des candidats à l’adoption en amont et en aval du processus (suivi post-adoption) ; – l’engagement d’une réflexion sur la prévention des échecs de l’adoption internationale, compte tenu de l’évolution du profil des enfants, qui se traduit par des adoptions plus complexes et donc plus risquées ; – le développement des articulations entre protection de l’enfance et adoption pour clarifier dans l’intérêt de l’enfant les conditions de l’adoption nationale. Tous ces enjeux sont identifiés et une inspection conjointe des affaires sociales et des affaires étrangères est en cours pour envisager à l’occasion du rapprochement de l’Agence Française de l’Adoption et du Groupement Enfance en Danger les modalités d’organisation les plus efficaces pour soutenir les évolutions nécessaires, tant du point de vue de l’adaptation au nouveau contexte de l’adoption internationale que de la réflexion sur le recours à l’adoption nationale. Des avancées ont par ailleurs été portées dans la proposition de loi relative à la protection de l’enfant en cours de discussion au parlement pour reconnaitre les situations de délaissement parental et sécuriser l’adoption simple. Cette forme d’adoption est peu utilisée en France alors même qu’elle pourrait être mobilisée pour les enfants dont la filiation est établie.