Sur demande du groupe Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires le Sénat a lancé une commission d’enquête sur l’entreprise française TotalEnergies dans le but d’évaluer les conséquences de ses investissements sur l’environnement ainsi que les activités de l’entreprise « dans certains pays aux régimes autoritaires » selon la proposition de résolution déposée par le groupe écologistes.
La Commission d’enquête aura pour objet :
-d’une part, l’évaluation des investissements dans le cadre des engagements climatiques de l’entreprise Total et de la France ;
-d’autre part, d’éventuelles situations de corruption, de conflits armés, de violations des droits humains et des libertés fondamentales qui en découleraient par ailleurs.
Au titre du groupe Union centriste (UC), le sénateur du Tarn Philippe Folliot est désormais membre et Vice-président de cette Commission d’enquête, portant sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TOTALENERGIES des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ». La première réunion, dite réunion constitutive, a eu lieu le mercredi 17 janvier 2024. Philippe Folliot en a profité pour faire une déclaration préalable:
« En Introduction de nos travaux, je voudrais être sur de bien comprendre ce que nous somme en train de faire. Je précise que j’ai strictement aucun lien avec Total. Je ne suis pas actionnaire ou autre, mon seul lien avec cette société c’est comme des millions de français quand de temps à autre je vais faire un plein de carburant dans une station service.
Permettez moi de reprendre l’intitulé de notre commission d’enquête : « commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe Total Energie des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ».
Aujourd’hui l’Etat n’est plus actionnaire de Total. C’est une entreprise complètement privée et indépendante. On va donc se demander comment l’Etat peut influencer les choix stratégiques d’une entreprise privée indépendante. Est-ce que le Sénat américain ferait la même chose pour influencer les choix stratégiques d’Exxon? Ou la chambre des lords pour orienter la stratégie de Shell? Ou encore le sénat italien pour influencer ENI?
Ces questions sont d’autant plus problématiques que, quand une entreprise multinationale française gagne de l’argent, même si elle fait une grande parti de ses bénéfices à l’étranger, elle paie une bonne part de ses impôts en France . Ces derniers peuvent être réinvestis dans la transition énergétique comme du reste ce groupe le fait certainement trop modestement avec une partie de ses profits . De plus, Total évolue dans un environnement très concurrentiel et compétitif. Si demain nous parvenions je ne sais pas par quels moyens, à modifier la stratégie de Total afin qu’elle réduise sa production de pétrole et de gaz en refusant d’exploiter tel ou tel gisement, est-ce que ses concurrents n’en profiteront pas pour occuper sa place laissée vacante? La réponse à cette question est évidente. Et alors, quel gain pour le climat et quel gain pour la France? Est-ce à la bonne échelle, strictement nationale et ciblée sur une seule entreprise, que nous tentons d’intervenir dons le cadre de la présente commission d’enquête?
Avec bienveillance et de façon constructive, Il faudrait que soit clarifié l’agenda qui nous est proposé aujourd’hui vis-à-vis de ces enjeux et conséquences à l’heure où par ailleurs l’on parle beaucoup de réindustrialisation de notre pays.
Voilà ma déclaration personnelle préalable que je souhaite voir figurer au procès verbal. Je vous en remercie”.
Une Commission d’enquête dispose d’un pouvoir de contrôle dit “renforcé”, ce qui permet d’auditionner sous serment toute personne dont les activités ou les connaissances auraient un intérêt pour la Commission. En principe, ces auditions sont rendues publiques. Ce travail, conduit à la rédaction d’un rapport parlementaire dans un délai de six mois qui est ensuite adopté par la Commission d’enquête.