Le 1er juin, le Sénat a débattu et voté un nouveau règlement du Sénat qui consacre la procédure dite de “législation en commission”.
Cette procédure permet au Sénat de décider, sur un texte, de ne le modifier qu’en commission, c’est-à-dire en format réduit et spécialisé. Plusieurs arguments en faveur de cette procédure existent comme l’efficacité de l’examen d’un texte de loi. L’Assemblée nationale avait, quant à elle, introduit le “temps législatif programmé” afin d’accélérer les examens.
Si le sénateur admet que plusieurs dispositions de ce nouveau règlement sont interessantes comme éviter encore plus les cavaliers législatifs (amendements n’ayant aucun rapport à l’objet du texte examiné) ou les cadres d’obstruction, il s’est exprimé en défaveur du nouveau règlement, de manière générale.
“N’oublions jamais que la majorité d’un jour sera l’opposition de demain, et vice versa. C’est le propre de toute démocratie. Tout texte voté dans ce cadre-là sera, un jour peut-être, regretté par rapport à ces nouveaux éléments”, a dit le sénateur.
Il estime que, au nom de la démocratie et de l’esprit-même du Parlement en France, il n’est pas souhaitable de réduire, tout d’abord, le temps de parole et, ensuite, de se limiter à la seule commission compétente pour modifier un texte. Chaque parlementaire a sans nul doute quelque chose à dire sur chaque sujet traité par le Parlement. Ceci est d’autant plus vrai au Sénat qui examine tout texte toujours avec sagesse, écoute et respect.
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