Le 1er juin, le Sénat a débattu et voté un nouveau règlement du Sénat qui consacre la procédure dite de « législation en commission ».
Cette procédure permet au Sénat de décider, sur un texte, de ne le modifier qu’en commission, c’est-à-dire en format réduit et spécialisé. Plusieurs arguments en faveur de cette procédure existent comme l’efficacité de l’examen d’un texte de loi. L’Assemblée nationale avait, quant à elle, introduit le « temps législatif programmé » afin d’accélérer les examens.
Si le sénateur admet que plusieurs dispositions de ce nouveau règlement sont interessantes comme éviter encore plus les cavaliers législatifs (amendements n’ayant aucun rapport à l’objet du texte examiné) ou les cadres d’obstruction, il s’est exprimé en défaveur du nouveau règlement, de manière générale.
« N’oublions jamais que la majorité d’un jour sera l’opposition de demain, et vice versa. C’est le propre de toute démocratie. Tout texte voté dans ce cadre-là sera, un jour peut-être, regretté par rapport à ces nouveaux éléments », a dit le sénateur.
Il estime que, au nom de la démocratie et de l’esprit-même du Parlement en France, il n’est pas souhaitable de réduire, tout d’abord, le temps de parole et, ensuite, de se limiter à la seule commission compétente pour modifier un texte. Chaque parlementaire a sans nul doute quelque chose à dire sur chaque sujet traité par le Parlement. Ceci est d’autant plus vrai au Sénat qui examine tout texte toujours avec sagesse, écoute et respect.
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