Vendredi 16 juillet, le Sénat débattait de l’implantation des Maisons France Service dans le cadre du projet de loi 3DS.
Véritable demande des communes, Philippe Folliot a déposé un amendement pour défendre la place des communes dans le cadre des projets d’implantation des Maisons France Service. Il précise que “si un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est signataire de la convention, les maires de ses communes membres sont au préalable associés au projet de convention”.
L’intercommunalité est au service de ses communes, et non l’inverse. Ce principe doit donc s’appliquer pour la mise en place des Maisons France Services. En outre, il parait plus que primordial que les maires des communes d’une intercommunalité soient associés aux projets d’implantation des Maisons France Services car eux seuls connaissent mieux que quiconque les besoins en services publics sur leurs territoires. Il convient donc d’apporter de la cohérence dans la mise en place de ces maisons.
L’amendement a été adopté, malgré les demandes de retrait de la commission et du Gouvernement. Cela fait donc échos aux mobilisations et aux demandes des maires envers leurs sénateurs.
