Jeudi 15 juillet, le Sénat débattait du titre « Outre-mer » du projet de loi 3DS avec le ministre chargé des outre-mer, Sébastien Lecornu.
Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Philippe Folliot relative à l’île de La Passion – Clipperton avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en séance publique. Elle n’a jamais été examinée par le Sénat.
L’île de La Passion – Clipperton est une île géographiquement et scientifiquement importante mais complètement délaissée par la France. Cet atoll, pourtant inoccupé, occupe une position géographique singulière, puisqu’il est le seul du Pacifique nord-oriental, ce qui en fait un endroit stratégique pour notre pays. D’une superficie totale de 9 km2 mais de seulement 1,7 km2 de terres émergées, il confère à la France une souveraineté sur une zone maritime de près de 434 000 km2 depuis la création des zones économiques exclusives (ZEE) françaises le 3 février 1978, soit davantage que la seule ZEE de l’hexagone (Corse comprise) avec ses 345 000 km2. Sur de nombreux plans scientifiques, climatologique, océanographique, sur l’étude du vivant de la mer, dans le domaine géophysique, l’île de La Passion présente un intérêt tant pratique qu’universitaire. Sur les plans environnementaux et des changements climatiques, l’île possède également de nombreux avantages. Elle est malheureusement aujourd’hui négligée par la France et fait l’objet de nombreuses convoitises, notamment pour ses ressources en poissons.
Au regard de l’encombrement du calendrier parlementaire, le sénateur Folliot a souhaité faire passer cet amendement qui avait pour but de retranscrire au Sénat le texte de la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale. L’amendement, après modification, a été adopté à l’unanimité !